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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00333_20250626
26 juin 2025
E par l'inscription à son compte courant d'une partie des sommes due à la société Technique et Gestion.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02264_20251118
18 novembre 2025
Selon l’article 66 de ce règlement, l'autorité de gestion est responsable de la gestion et de la mise en œuvre efficaces, effectives et correctes du programme. 3.
3ème Chambre
DCA_22VE02438_20250710
10 juillet 2025
Selon l'article 18 de la même loi, alors en vigueur : " L'autorité compétente édicte des lignes directrices de gestion, après avis du comité social d'administration.
9ème Chambre
DCA_23PA05374_20240627
27 juin 2024
L'administration a estimé que ces pénalités devaient être comptabilisées comme telles, au nombre des charges de gestion exceptionnelles sur opérations de gestion, au compte 6711 du plan comptable général
DCA_23BX01587_20231221
21 décembre 2023
gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne.
DCA_23BX01588_20231221
5ème chambre
DCA_21VE00801_20240201
1 février 2024
En outre, les membres du conseil municipal ont également eu accès à un rapport sur le principe du recours à la gestion déléguée.
4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
et de gestion des eaux tels qu'ils figurent dans la partie 3 du plan d'aménagement et de gestion durable.
5ème Chambre
DCA_22PA04101_20231222
22 décembre 2023
, après avis du comité social d'administration.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01898_20230704
4 juillet 2023
Par décision du 30 novembre 2017, le président de ce centre de gestion a prononcé son exclusion de fonctions pour une durée de deux années à compter du 1er décembre 2017.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
compter du 16 juin 2021.
2ème chambre
DCA_23PA02394_20241230
30 décembre 2024
ne saurait être considérée comme une activité professionnelle assujettie à la CVAE ; - la société ne réalise pas une activité de gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières pour le compte de ses
DCA_23PA02395_20241230
DCA_23PA03976_20241230
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02540_20260205
5 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société FVI gestion Ltd est rejetée.
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
En premier lieu, si la société requérante soutient à nouveau en appel que l'arrêté en litige ne tient pas compte des intérêts permettant de concilier une gestion équilibrée de la ressource en eau avec
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
l'unité de gestion n°8 " Rhône-méditerranée ".
DCA_20LY02659_20221026
l'unité de gestion n° 8 " Rhône-méditerranée ".
1ère chambre
DCA_24PA02622_20250710
arrêtées par le directeur général du Centre national de gestion après avis du comité consultatif national ". 9.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01262_20250619
19 juin 2025
et encadrement d'activités sportives ; / - gestion d'installations et d'équipements sportifs. / () ". 13.
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