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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA02499_20221230
30 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00945_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Energies Var 1, représentée par Me Suares,
1ère Chambre
DCA_21NT03596_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C de Pancy a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Juge des référés
ORCA_25NC00946_20250926
26 septembre 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00885_20221019
19 octobre 2022
2ème chambre
DCA_24TL00633_20260310
10 mars 2026
Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
8ème chambre
DCA_23PA01885_20240930
30 septembre 2024
7ème chambre
DCA_24PA01972_20250130
30 janvier 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00641_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Yaniv a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Etat à lui verser la somme de 136 918,65 euros, outre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00837_20250114
14 janvier 2025
5ème chambre
DCA_23NT01357_20240917
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de l'enfant B D, a demandé au tribunal administratif de Nantes
DCA_22NT01782_20231114
14 novembre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02944_20240628
28 juin 2024
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03815_20221020
20 octobre 2022
2ème Chambre
DCA_23NT00224_20240920
20 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E C et M.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02094_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A, se disant M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02600_20260210
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
DCA_25LY01255_20260326
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D...
DCA_23NT01868_20241015
15 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C, agissant en qualité de représentante légale de la jeune A C D, a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision
5ème Chambre
DCA_24PA04352_20250213
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société française du radiotéléphone a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un
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