Mme B était employée depuis le 11 avril 2006 au sein de la société VSB Matériel Médical, spécialisée dans la vente, la location et la livraison de matériel médical.

En conséquence, le jugement attaqué, entaché d'irrégularité dans cette mesure, doit être annulé. 4.

son accident de service, et au remboursement des divers frais de matériel et de soins, rendus nécessaires par son état de santé depuis 1994, qui relèvent d'un litige distinct de celui de l'exécution,

Ainsi, à la date de la décision du 8 avril 2024, il ne justifiait pas d’une durée de présence habituelle d’au moins dix ans.

Toutefois, il ne précise ni ne justifie davantage en appel qu’en première instance de la durée de son séjour en France ou de l’existence de liens personnels et familiaux qu’il y aurait noués.

quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

Le 18 mars 2020, l’intéressé a accepté l’offre de prise en charge de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et bénéficié des conditions matérielles d’accueil.

En ce qui concerne l’indemnisation des préjudices : S’agissant de l’exception de prescription quadriennale opposée en défense : En présence d’une succession abusive de contrats à durée déterminée,

Le 12 mai 2023 elle a à nouveau sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Il ne démontre pas non plus son insertion socioprofessionnelle en France en dépit de la durée alléguée de son séjour.

A a été recruté par contrat à durée indéterminée le 26 mars 2015 par la société Taillan Ambulances, en qualité d'auxiliaire ambulancier.

et son jugement est insuffisamment motivé ; - le refus de séjour est insuffisamment motivé, est entaché d'erreurs matérielles et d'un défaut d'examen particulier de sa situation ; il méconnait les

En exécution de ce jugement, M. B a été mis en possession d'une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'au 16 septembre 2022.

En conséquence M.

B... a manqué à ses obligations de service est dès lors matériellement établi. 7.

Il ressort des pièces du dossier que, pour suspendre le bénéfice de ses conditions matérielles d'accueil, l'OFII s'est fondé sur le motif tiré de ce que M.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour (), l'autorité administrative tient compte de la durée de présence de l'étranger sur

En conséquence, une allocation d'éducation lui a été attribuée ainsi qu'une aide humaine individuelle dans le cadre de sa scolarité en école maternelle, pour 9 heures par semaine.

Il précise notamment que la situation personnelle de l'intéressée ne permet pas d'estimer que son admission au séjour répondrait à des considérations humanitaires ou à des motifs exceptionnels car sa durée

Par conséquent, elle ne démontre aucune intégration professionnelle et personnelle en France.