Si le ministre fait valoir que l'évaluation faite par le service a pris en considération le résultat net retraité, lequel, déterminé à partir du résultat d'exploitation, tient compte du résultat financier

matières, à l’exception des rapports au conseil départemental et à la commission permanente.

matières, à l’exception des rapports au conseil départemental et à la commission permanente.

matières, à l’exception des rapports au conseil départemental et à la commission permanente.

matières, à l’exception des rapports au conseil départemental et à la commission permanente.

du marché, les mandats de paiement et notes d'honoraires, les matériels acquis et financés par crédits NAMSA et les factures de matériels et aménagements préfinancés par le ministère des armées.

, et non de résilier ce marché pour un motif d'intérêt général.

(UE) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 de l’Autorité

à une faute de la personne publique commise notamment dans l'exercice de ses pouvoirs de contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans

Il se prévaut également des difficultés financières qu'il rencontre qui rendent impossible une avance des fonds pour la reprise du tracé.

Le 3 juin 2019, un avenant n°190130 au marché public de travaux était conclu, d'un montant de 49 342 348 F CFP, introduisant trois " prix unitaires nouveaux " au profit du titulaire du marché, correspondant

Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise ».

Copie en sera adressée, pour information, à la société Enedis et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

D’autre part, l’annexe financière à cette convention précise le coût total de l’opération pour l’association et pour la société ainsi que le détail des dépenses éligibles à l’aide financière qui fait l

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - la décision n° 471834 du 29 septembre 2023 du Conseil d'Etat,

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - la décision n° 471834 du 29 septembre 2023 du Conseil d'Etat,

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - la décision n° 471834 du 29 septembre 2023 du Conseil d'Etat,

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - la décision n° 471834 du 29 septembre 2023 du Conseil d'Etat,

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - la décision n° 471834 du 29 septembre 2023 du Conseil d'Etat,

Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - la décision n° 471834 du 29 septembre 2023 du Conseil d'Etat,