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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00138_20260219
19 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_21PA02440_20220617
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00901_20220915
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sauveplane, président assesseur, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02400_20260423
23 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la délibération du 8 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Revonnas a approuvé la modification n° 1 de son plan local d’urbanisme,
1ère Chambre
DCA_23NT00974_20240130
30 janvier 2024
Un décret en Conseil d'Etat fixera, en tant que de besoin, les modalités selon lesquelles sera déterminé le rapport défini au 1.".
3ème chambre
DCA_23TL00793_20250318
18 mars 2025
B, la servitude de passage telle qu'approuvée par la délibération du conseil municipal du 10 octobre 2016.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01926_20230810
10 août 2023
national ou le conseil départemental au tableau duquel le praticien est inscrit () ".
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00348_20250521
21 mai 2025
L'expert judiciaire a rendu son rapport le 23 juillet 2019.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
par une délibération de son conseil communautaire du 16 février 2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00118_20241121
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Meisse, - les conclusions de M.
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
étaient prescrits à la date du rapport de saisine du conseil de discipline ; - les griefs tirés de la déclaration de fausses informations à l'administration fiscale et de son attitude lors du conseil
DCA_23NC01311_20260217
17 février 2026
, le rapporteur, en son absence, poursuit l'instruction du dossier. (…) » Enfin, l’article R. 4137-79 dispose que le président du conseil d’enquête « notifie la date de la réunion du conseil ainsi que
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04485_20221108
8 novembre 2022
de rejet du conseil départemental. () ".
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03091_20241017
17 octobre 2024
B a été mis à même de consulter avec son défenseur le dossier de l'affaire soumise au conseil de discipline lequel dossier comprenait les rapports du cabinet Nayan comprenant eux-mêmes les témoignages
DCA_23LY02029_20250506
6 mai 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
A B, a remis son rapport le 23 mars 2023 en l'état. Le 27 mars suivant, ce rapport a été communiqué aux parties, qui ont été invitées à produire leurs observations.
DCA_23TL02170_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de M. Riou, rapporteur, - les conclusions de M.
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Modulhabitat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil
5ème chambre
DCA_21NT01512_20220524
24 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
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