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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
constructions environnantes en facilitera l'insertion par rapport à celles-ci.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03774_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B, professeur de lycée professionnel, a été affecté à compter du 1er septembre 2007 sur un poste spécifique national dans la discipline génie civil-construction réalisation d'ouvrage, avec une mission
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03860_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
provisoirement en vigueur.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02593_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la condamnation de la commune de Saint-Claude à lui verser une somme provisionnelle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Toulouse
DCA_23TL01188_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00271_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par une assignation du 10 juillet 2015, elle a saisi en référé le premier président de la cour d'appel aux fins de voir suspendre l'exécution provisoire dont le jugement était assorti.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Sur la demande de provision : En ce qui concerne le caractère non sérieusement contestable de la créance : 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03435_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le projet s'insère dans un vaste secteur déjà urbanisé et respecte les proportions des constructions existantes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il ressort des pièces des dossiers que Mme B est nue propriétaire d'une parcelle qui jouxte le terrain d'assiette du projet et qui supporte un centre équestre situé à environ 23 mètres de la construction
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
également pour objet de solliciter l'avis de l'expert sur les travaux nouvellement demandés par la commune et les montants nouvellement réclamés par cette dernière aux termes de sa demande en référé provision
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01646_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00260_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d’Alès leur a prescrit, sur le fondement de l’article L. 511- 9 du code de la construction
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
et de leurs troubles dans les conditions d'existence et à leur rembourser les frais et honoraires d'expertise liquidés et taxés, le 2 juin 2021, à 11 257,54 euros sous déduction des allocations provisionnelles
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21354_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
et de l'habitation ni d'une procédure contradictoire ; - il méconnaît l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01731_20230803
3 août 2023
3 août 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01732_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01733_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01734_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03357_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et
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