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345 résultats pour « convention collective nationale du 11 mai 1978 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02636_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

B soutient qu'il a travaillé du 11 mars 2024 jusqu'au 11 juin 2024 en contrat à durée déterminée avec la société " Carrosserie Premium " et produit une promesse d'embauche en tant que préparateur VO dans

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Sur la légalité des arrêtés du maire de Vallet des 21 mai 2024 et 26 juillet 2024 : En ce qui concerne la composition du dossier de demande : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02126_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Sur recours des sociétés concurrentes Geral et Verane, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a, lors de sa séance du 23 mars 2023, émis un avis défavorable sur le projet porté par la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05523_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

collectives ou un accord collectif est adressée à l'autorité administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02192_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Elle soutient que : - la détermination des catégories professionnelles concernées par le projet de licenciement collectif par voie d'accord collectif, qui n'est pas moins favorable que par la voie d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03541_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Une note en délibéré, présentée pour la SAS Vaudry, a été enregistrée le 19 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01793_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04141_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00673_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

2020, née du silence gardé pendant deux mois à la suite du courrier du 3 mars 2020, 7 juin 2020, née du silence gardé à la suite du courrier du 7 avril 2020, 11 septembre 2020, né du silence gardé à la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01853_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Ces parcelles sont la propriété de l'Etat et sont gérées par l'Office national des forêts (ONF), avec lequel la commune a conclu une convention d'occupation, renouvelée par une convention conclue en février

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02645_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu : - la charte de l'environnement ; - la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; - le code de l'environnement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03506_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, étendue par un arrêté du 8 décembre 1972 : " La grille de classification couvre les statuts

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03507_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

commerce services CFE-CGC et la fédération des services CFDT d'autre part, étendu par un arrêté du 21 mars 2017 publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2017, et auquel est rattaché

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03508_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

commerce services CFE-CGC et la fédération des services CFDT d'autre part, étendu par un arrêté du 21 mars 2017 publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2017, et auquel est rattaché

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03509_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

commerce services CFE-CGC et la fédération des services CFDT d'autre part, étendu par un arrêté du 21 mars 2017 publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2017, et auquel est rattaché

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03512_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, étendue par un arrêté du 8 décembre 1972 : " La grille de classification couvre les statuts

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03513_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

commerce services CFE-CGC et la fédération des services CFDT d'autre part, étendu par un arrêté du 21 mars 2017 publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2017, et auquel est rattaché

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03514_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

commerce services CFE-CGC et la fédération des services CFDT d'autre part, étendu par un arrêté du 21 mars 2017 publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2017, et auquel est rattaché

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03517_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

commerce services CFE-CGC et la fédération des services CFDT d'autre part, étendu par un arrêté du 21 mars 2017 publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2017, et auquel est rattaché

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03518_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, étendue par un arrêté du 8 décembre 1972 : " La grille de classification couvre les statuts

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