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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02636_20250331
31 mars 2025
B soutient qu'il a travaillé du 11 mars 2024 jusqu'au 11 juin 2024 en contrat à durée déterminée avec la société " Carrosserie Premium " et produit une promesse d'embauche en tant que préparateur VO dans
4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
Sur la légalité des arrêtés du maire de Vallet des 21 mai 2024 et 26 juillet 2024 : En ce qui concerne la composition du dossier de demande : 3.
DCA_23NT02126_20250110
10 janvier 2025
Sur recours des sociétés concurrentes Geral et Verane, la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a, lors de sa séance du 23 mars 2023, émis un avis défavorable sur le projet porté par la
8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
collectives ou un accord collectif est adressée à l'autorité administrative.
DCA_24PA02192_20240807
7 août 2024
Elle soutient que : - la détermination des catégories professionnelles concernées par le projet de licenciement collectif par voie d'accord collectif, qui n'est pas moins favorable que par la voie d'un
DCA_22NT03541_20240405
5 avril 2024
Une note en délibéré, présentée pour la SAS Vaudry, a été enregistrée le 19 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DCA_25NT01793_20260324
24 mars 2026
Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle
DCA_21PA04141_20220602
2 juin 2022
collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les prestations servies en vertu du régime de l'ARRCO, les prestations servies en vertu des régimes de cadres supérieurs (
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
2020, née du silence gardé pendant deux mois à la suite du courrier du 3 mars 2020, 7 juin 2020, née du silence gardé à la suite du courrier du 7 avril 2020, 11 septembre 2020, né du silence gardé à la
DCA_22NT01853_20231013
13 octobre 2023
Ces parcelles sont la propriété de l'Etat et sont gérées par l'Office national des forêts (ONF), avec lequel la commune a conclu une convention d'occupation, renouvelée par une convention conclue en février
3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
Vu : - la charte de l'environnement ; - la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, signée à Berne le 19 septembre 1979 ; - le code de l'environnement
DCA_24PA03506_20250603
la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, étendue par un arrêté du 8 décembre 1972 : " La grille de classification couvre les statuts
DCA_24PA03507_20250603
commerce services CFE-CGC et la fédération des services CFDT d'autre part, étendu par un arrêté du 21 mars 2017 publié au Journal officiel de la République française du 28 mars 2017, et auquel est rattaché
DCA_24PA03508_20250603
DCA_24PA03509_20250603
DCA_24PA03512_20250603
DCA_24PA03513_20250603
DCA_24PA03514_20250603
DCA_24PA03517_20250603
DCA_24PA03518_20250603
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