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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00342_20240523
23 mai 2024
Cet arrêté prévoyait également la mise en place de filtres pour l'évacuation des gaz de l'atelier de fabrication d'acide sulfurique.
DCA_22DA00343_20240523
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00349_20240523
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00382_20240523
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
au regard des circonstances de fait et de droit en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation et celui des règles de fond régissant le projet en cause au regard des circonstances de fait et de
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 181-1 du code de l'environnement : " L'autorisation environnementale, dont le régime est organisé par les dispositions du présent livre ainsi que par les autres dispositions
DCA_22DA01613_20240523
Ils soutiennent que : - ils ont intérêt pour agir ; - il n'est pas établi que la minute de l'arrêt ait été signée ; celui-ci est donc irrégulier ; - l'article 6 de la convention d'Aarhus est méconnu
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
Il résulte de l'étude d'impact que le pétitionnaire prévoyait, afin de réduire les effets du projet sur le trafic routier, la pose de panneaux signalant la sortie de camions le long du chemin de l'Heste
1ère Chambre
DCA_24NT03302_20260120
20 janvier 2026
29 octobre 2009, impose d’examiner si l’obtention d’une dérogation est nécessaire dès lors que des spécimens de l’espèce concernée sont présents dans la zone du projet, sans que l’applicabilité du régime
4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
de droit et de fait en vigueur à la date de délivrance de l'autorisation et celui des règles de fond régissant le projet au regard des circonstances de droit et de fait en vigueur à la date à laquelle
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Vu : - la Constitution, notamment la Charte de l’environnement à laquelle renvoie son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
Ils soutiennent pour l’ensemble de la procédure, que : ils ont intérêt à agir ; l’arrêté a été publié après l’entrée en vigueur de la loi du 10 mars 2023 prévoyant une procédure d’avis conforme de
3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
calcul ont été modifiées en écartant les notions d'emprise au sol, de surface hors œuvre brute et de surface hors œuvre nette, et son montant a fait l'objet d'une clause d'indexation sans que la convention
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
Pourtant, comme le prévoyait le décret visé plus haut du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
a) S’agissant de la participation pour le financement de l’assainissement collectif : 14.
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
prévoyant le transfert dans leur domaine de la totalité des voies et espaces communs une fois les travaux achevés. ". 58.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Comme l'indique la société EDF-PEI, si la conversion de la centrale du Larivot au gaz était à l'avenir envisagée, l'étude d'impact de la conversion au gaz et l'étude des dangers associés seraient alors
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