Vu : - le règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien

S'inscrivant dans une démarche de développement durable et de modération de la consommation d'espaces agricoles ou naturels à des fins urbaines, il promeut la création de logements dans la trame urbaine

De surcroît, lorsque la législation agricole sectorielle le prévoit, les États membres imposent également des sanctions administratives () ". 6.

de connaître les différences entre la seconde version et la première version du projet de plan local d'urbanisme révisé ; - la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles

Vu : - le règlement (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ; - le règlement délégué (UE) 2016/1149 en ce qui concerne les programmes nationaux de soutien

Sous réserve des dispositions propres aux bénéfices industriels et commerciaux, aux bénéfices non commerciaux et aux bénéfices agricoles ainsi que des articles 150 UB et 150 UC, les gains nets retirés

La dérogation ne peut être refusée que si les inconvénients éventuels de l'urbanisation envisagée pour les communes voisines, pour l'environnement ou pour les activités agricoles sont excessifs au regard

de l'article 4 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, par dérogation à l'article L. 431-1, ne sont pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou exploitations agricoles

Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.

de droit comme d'une erreur manifeste dans l'appréciation des impacts visuels, acoustiques et sanitaire du projet sur les populations riveraines et des impacts sur les paysages, les exploitations agricoles

Corrélativement, l'administration a notifié à M. et Mme A, à l'issue d'un contrôle sur pièces, divers rehaussements de leurs revenus imposables au titre des années 2011, 2012 et 2013.

antiparasitaires à usage agricole n'ayant pas fait l'objet d'une homologation ".

Ces impositions supplémentaires, notifiées suivant la procédure contradictoire, ainsi que les contributions sociales corrélativement mises à la charge de M.

. / Il en va de même pour les articles L. 713-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime pour les professions agricoles ". 4.

Mangoustan, exerçait une activité opérationnelle propre consistant à domicilier du courrier de personnes issues de la communauté des gens du voyage ayant souscrit des prêts auprès de la banque Crédit coopératif

qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée, souhaite être assimilé à une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou à une exploitation agricole

avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

Le DOO précise que la centralité urbaine s'entend de " tout secteur, notamment centre-ville, centre-bourg ou centre de quartier structuré, caractérisé par un bâti continu, dense, comparativement aux tissus

. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies

. - Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44