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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02135_20220630
30 juin 2022
Il y a lieu de joindre les requêtes nos 20BX02135 et 20BX02414 qui sont relatives au même jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 4.
8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
Par une ordonnance du 28 novembre 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 5 décembre 2024 à 12 heures.
3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
Elle soutient que : - la requête en appel par laquelle elle a saisi la cour comporte des moyens sérieux de nature à justifier, en l'état de l'instruction, outre l'annulation de ce jugement, le rejet
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01309_20230919
19 septembre 2023
Par ordonnance du 2 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 17 mai 2023 à 12 heures.
DCA_20BX01098_20220609
9 juin 2022
Le 5 novembre 2015, M. et Mme J ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'une demande d'expertise, à laquelle il a été fait droit par une ordonnance du 14 janvier 2016.
DCA_21PA04849_20250114
Par ordonnance du 28 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 octobre 2023 à 12 heures.
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