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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 2021, puis réenregistrée le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03136_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03216_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00551_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Pour établir le caractère excessif des rémunérations versées au cours des exercices 2013 à 2015 à M. B...

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02706_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02168_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00596_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 mars 2023, 31 juillet 2023 et 11 mars 2025, la SARL Sapeb Promotion, représentée par Me Couraud, demande à la cour : 1

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01012_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la SA B Michel et Compagnie, représentée par Me Gardin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00602_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2023, M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03219_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet 2024 et 12 septembre 2024, M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01902_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la commune de Fontenay-sur-Eure, représentée par Me Merlet-Bonnan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00105_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Il court contre toute partie à l'instance à compter du jour où la notification a été faite à cette partie () ". Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00265_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2023 et le 11 décembre 2023, Mme E G C, Mme B F et M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03247_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 novembre 2024 et le 15 avril 2025, la SASU Les Damiers d’Annecy, représentée par Me Coerchon, demande à la cour : 1°) d’

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01428_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Procédure devant la cour : I.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. S, - les conclusions de M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01030_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

ou instruments représentatifs de coupons afférents à des valeurs mobilières ainsi que ceux qui achètent de tels coupons ou instruments déjà échus ou mis en paiement, ou qui s’entremettent dans leur négociation

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA01276_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Kronos 360, représentée par Me Frédéric Naïm, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1904456 /1-3 et n°

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA23342_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

de Paris le jugement de la requête contre ce jugement enregistrée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

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