CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 152 résultats pour « cour d'appel déjà saisie contre la première ordonnance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02214_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02215_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02216_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02218_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02219_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02220_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02222_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02223_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02224_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02225_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02227_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02228_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02229_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02230_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02233_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02234_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02235_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02236_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02237_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02238_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle

Page 13 sur 308

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.