à verser à cette régie, chacune, une provision de 30 000 euros. 5.

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ".

Il peut, même d'office, subordonner le versement de la provision à la constitution d'une garantie ". Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 3.

D, après déduction des provisions déjà versées, et celle de 182 342,64 euros au CHU de Nice, après déduction des provisions déjà versées, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier 2020

actuels et du préjudice d'incidence professionnelle sont infondées et devront être rejetées ; - la provision déjà versée à M.

Par décision du 2 juillet 2013, la CCI s'est de nouveau déclarée incompétente.

Par une ordonnance n° 2501267 du 29 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à verser à M.

Par une ordonnance n° 2501162 du 30 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à verser à M.

Par une ordonnance n° 2501398 du 29 septembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l’État à verser à M.

Par une ordonnance n° 2402295 du 2 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a condamné le centre hospitalier de Thuir à verser, d'une part, à M.

Par un jugement n° 1701844 du 19 décembre 2019 le tribunal administratif de Rennes a condamné l'ONIAM à verser à Mmes D la somme totale de 594 113,33 euros, sous déduction des provisions déjà versées,

Par un jugement no 2100046 du 3 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande et a mis à la charge de la SAS Vert-Marine le versement, à la communauté de communes Nièvre et Somme,

Elle soutient que : - l'administration doit lui rembourser la somme de 1 200 euros qu'elle a dû verser à titre d'allocation provisionnelle ; - la somme de 183 060,21 euros qui lui a été versée ne représente

2019, sous déduction de la somme de 20 076 euros allouée à titre provisionnel A l'ordonnance n° 1907933 du 30 mars 2020 du juge des référés de ce tribunal.

B, représenté par Me Levy-Cyferman demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner le ministre des armées à lui verser la somme de 50 000 euros à titre de provision à valoir

A... la somme de 281 761,45 euros, sous déduction de la somme de 22 367 euros versée à titre provisionnel en application de l’ordonnance du 3 mai 2021 du juge des référés, en réparation de ses préjudices

Cette ordonnance a également mis à la charge du CHU de Brest le versement d'une provision de 5 000 euros à verser à Mme C.

Par une ordonnance n° 2200347 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2200351 du 23 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.

Par une ordonnance n° 2200352 du 21 février 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, statuant en référé, a condamné l'Etat à verser à M.