Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Fontainebleau et à la société auxiliaire de parcs de la région parisienne. Copie en sera adressée à M. B A, expert.

G... ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 janvier 2023 par laquelle le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Article 5 : Il sera, avant de statuer sur les conclusions aux fins de remise en état du domaine public maritime présentées par le préfet du Var, procédé par un expert, désigné par le président de la cour

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la commune du Tampon et à M. D A. Délibéré après l'audience du 13 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

17 du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ces sommes ont été remboursées à la SAS Galilé, société-mère du groupe fiscalement intégré dont elle faisait partie, par décisions des 19 juin 2014 et 2 novembre 2015.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Copie de la décision est adressée au préfet ainsi que, s'il y a lieu, à l'autorité qui assure la défense de l'Etat devant la juridiction. / Toutefois, lorsque la décision est rendue sur une demande présentée

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de M.

Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

titre a été réalisée sans être notifiée ; / - si une opération relevant du présent titre et notifiée a été réalisée avant l'intervention de la décision de l'Autorité prévue à l'article LP. 320-3 ;

Le préfet des Alpes-Maritimes a notifié la décision défavorable des ministres à la commune par un courrier du 6 août 2018.

Enfin, la décision attaquée n’a en tout état de cause ni pour objet ni pour effet d’interdire définitivement à M. B... l’exercice de la profession.

Il suit de là que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 74, rue de la Fédération qui n'a été ni appelé en cause et n'avait pas à l'être, ni régulièrement présent ou représenté devant les premiers

Dès lors, les conclusions présentées respectivement par ces parties les 11 et 13 juillet 2023 ne constituent pas des conclusions d'appel principal. 9.

ses concurrents, une autre offre ayant d'ailleurs été présentée.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.