F a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 4 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - l'ordonnance est irrégulière ; son désistement est fondé sur une erreur, l'administration ayant communiqué une information erronée alors que la régularisation dont elle a fait état

La requête a été communiquée à la commune de Figari, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

autant demandé la communication de ces pièces.

copie de la pièce en cause et de la communiquer, l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - les droits de la défense sont méconnus du fait de l'absence de production

Mme G... épouse F... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 11 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 mai 2021, 20 juillet 2021, 21 mars 2022 et un mémoire enregistré le 12 avril 2022 non communiqué, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B au vu des pièces versées à l'instance, sans avoir eu besoin d'enjoindre au préfet de communiquer le dossier au vu duquel les décisions contestées ont été prises.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

à intervenir et de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen, sans délai à compter de la notification de la décision à intervenir ;

Cet arrêté comporte ainsi un énoncé suffisamment précis des motifs de droit et de fait qui fondent la décision de transfert vers la Belgique y compris au regard de la possibilité de dérogation permettant

lui soient communiquées ; - la décision est insuffisamment motivée dès lors qu'elle renvoie au rapport et aux documents annexés, ne comporte pas la liste nominative des salariés concernés par les manquements

règles du quorum ; - c'est en se fondant sur des pièces non communiquées que les premiers juges ont retenu qu'un des membres du collège des représentants du personnel a indiqué qu'il n'assisterait

A... le 12 juin 2025, postérieurement à la clôture d’instruction, et n’a pas été communiqué. M.

Ces rapports sont communiqués au jury et au candidat avant la soutenance. ". En ce qui concerne la décision révélée par l'absence de soutenance à la date initialement prévue : 6.

Une note en délibéré et des pièces, enregistrées le 20 septembre 2022, pour Mme C D, n'ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.