Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

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A une décision n° 438391 du 30 novembre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté A Mme E D et l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Essonne,

Par une décision n° 472156 du 18 octobre 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, saisi d’un pourvoi présenté par l’association Avenir d’Alet, a annulé l’arrêt du 20 octobre 2022 en tant qu’il

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méconnaissance n'est toutefois de nature à vicier la procédure et donc à entraîner l'illégalité de la décision prise à l'issue de l'enquête publique que si elle n'a pas permis une bonne information de

Par une décision no 447130 du 10 mars 2022, le Conseil d'État, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et a renvoyé l'affaire devant la cour, où elle porte désormais le no 22NT00755.

Par une décision n° 449854 du 25 novembre 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, a annulé cette ordonnance et a renvoyé l'affaire devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Y I Alimentation a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, d’annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 20 février 2024, la cour, statuant sur la requête présentée par M. B...

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1904376, M.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1904375, Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le président

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1904376, M.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Sous le n°1904375, Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le président

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de condamner, à titre principal, l'Office national des accidents

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2202475, l'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du préfet des Côtes-d'Armor