Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 30 août 2021 et un mémoire ampliatif enregistré le 12 octobre 2021, le SYNATPAU-CFDT, la FNSCBA-CGT et l'APGBA demandent à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 8 juin 2023, M.

, soit en intervention.

Ensuite, il ne ressort pas des échanges de courriels versés aux débats qu’après le départ non remplacé de deux agents, la répartition des secteurs et projets effectuée au début de l’année 2021 entre les

Si la société Séductive soutient qu'une version papier lui a été envoyée le 3 octobre 2016 seulement, soit après le début des opérations de contrôle, elle n'établit pas ni même n'allègue ne pas avoir pu

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, M.

Une première intervention a eu lieu le 18 avril 2017 au siège de la société.

subsidiaire : les préjudices allégués ne sont pas établis : * l'indemnité de 4 827,68 euros réclamée par le maître d'ouvrage au titre de l'intervention des services municipaux n'est pas justifiée ;

devant la juridiction saisie. 7.

pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office, à titre subsidiaire, de désigner avant-dire-droit un expert aux fins d'éclairer la juridiction et les parties sur les conséquences d'un défaut

Ils soutiennent que : - les interventions devant les premiers juges étaient recevables ; - les autres moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Procédure devant la cour : I.

, la société Eiffage n'établit pas que ces interventions auraient pu être anticipées ou programmées par avance.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, M.

Après avoir subi une intervention chirurgicale sur un œil, elle a été placée en congé de longue maladie du 21 juin 2010 au 16 avril 2011.

Dès lors, la fin de non-recevoir tirée du défaut de liaison du contentieux doit être écartée.

En quatrième lieu, faute d'établir l'illégalité des décisions portant obligation de quitter le territoire français, de refus de délai de départ volontaire et fixant le pays de destination, Mme C n'est

titulaires de l’établissement.

Procédure devant la cour :   Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Grimaldi de la Selarl Grimaldi Molina et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Goujon-Fischer président, - et les observations de Me Chaïb, substituant Me Mainnevret, pour Mme A. Une note en délibéré, présentée par Mme A, a été enregistrée le 9 décembre 2022.