Par un jugement n° 2123260/4-2 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, M.

Par un jugement nos 2208540, 2208541 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande respective. Procédures devant la cour : I.

D dès lors qu'elles portent sur un litige distinct de l'appel principal du préfet qui demande l'annulation du jugement en tant qu'il annule les arrêtés du 29 mars 2023 obligeant M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 12 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

la magistrate désignée par le président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande de Mme B présentée devant ce tribunal.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme F devant le tribunal administratif de Caen.

Par un jugement n° 2201905 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M.

D, représenté A Me Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre le refus de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué portant refus de

Par un jugement n° 2300452/8 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, M.

Par un jugement n° 2401516 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, M.

Par des jugements n° 2301547 et n° 2301548 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2206215 du 12 octobre 2023 le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 29 avril 2024, M.

A défaut de réponse dans le délai de quinze jours, ou si le demandeur ne se présente pas à la convocation qui lui a été fixée, ou s'il n'a pas présenté les documents justifiant de son identité le médecin

Aux termes de l'article R.423-48, alors applicable : " Lorsque la demande précise que le demandeur accepte de recevoir à une adresse électronique les réponses de l'autorité compétente, les notifications

présentée par les autorités françaises, établit l'existence et la date de cette demande et permet, en conséquence, de déterminer le point de départ du délai de deux mois au terme duquel la demande de

Par un jugement n° 2211792/6-3 du 19 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2216526 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M.

À défaut de saisine dans ce délai, la France devient responsable de cette demande.

2022, une demande de reprise en charge de M.

A défaut de réponse dans le délai de quinze jours, ou si le demandeur ne se présente pas à la convocation qui lui a été fixée, ou s’il n’a pas présenté les documents justifiant de son identité le médecin