La société par actions simplifiée (SAS) Quadran, devenue SAS Total Quadran puis société TotalEnergies Renouvelables France a présenté, le 11 mars 2014, une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés / () / 4 bis.

Sur les dépens : 28.

A ce premier phénomène exceptionnel d'une particulière intensité s'est ajoutée une tempête marine, qui a débuté dans la nuit du 3 au 4 décembre 2003 et qui a freiné le déversement des eaux du Rhône.

Son action s'exerce " sur l'ensemble du territoire de l'Eure-et-Loir ".

Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, le préfet de la Charente conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2020, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement. / () / Toute décision de préemption doit mentionner l'objet pour lequel ce droit est exercé. () ". 16.

C... et qu’il y a été ensuite laissé seul et blessé en pleine nuit. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Eu égard à leurs objets respectifs ainsi définis, l'association pour la sauvegarde de l'espace naturel de nos villages en pays hamois et l'association Vents de colère à Villiers-Saint-Christophe justifient

Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. ". 12.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, M.

A... avait acheté dix-sept objets précieux auprès de la société Artcurial Briest, mis en vente cinquante-quatre objets précieux par l’intermédiaire de cette société, réalisé onze ventes, pour un montant

été assujettie au titre des années 2014 à 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens

Les sommes consignées en application du 1° peuvent être utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées (…) V.- Si le producteur ou le détenteur des déchets ne peut être identifié ou s'il est insolvable

le numéro 18NC03202, reprise, à la suite de son décès survenu le 13 septembre 2020, par ses ayants droit et tendant respectivement à l'annulation du jugement de première instance, au prononcé de la nullité

Pour justifier de ses capacités financières, la société Ferme éolienne du Pays de Flée, société par actions simplifiée au capital social de 37 500 euros détenue à 100 % par la société Vinci Construction

rencontrées au cours de cette campagne vis-à-vis des vitesses de vent les plus fréquentes à l'année sur le site.