CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 544 résultats pour « département du gard »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00484_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03363_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02865_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 novembre 2022, le 6 décembre 2023 et le 3 juin 2024, la commune de La Garde, représentée par Me Kieffer, demande à la cour

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00850_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022 et un mémoire enregistré le 27 août 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01978_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2024 et le 25 février 2025, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01979_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 juillet 2024 et le 25 février 2025, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01980_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 12 mars 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02218_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02219_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02221_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02222_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02223_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02224_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02225_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02226_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02227_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02229_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02230_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02402_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2022 ; 2°)

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01468_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) de rejeter

Source officielle

Page 13 sur 228

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD

SIREN 650200405Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD

SIREN 650200405Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

21/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD

SIREN 650200405Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

12/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD, SEMIGA

SIREN 650200405Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

24/08/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE SA D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DU GARD, SEMIGA

SIREN 650200405Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

11/05/2023

Voir →