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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00110_20231130
30 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour : 1°
ORCA_23TL00114_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Voltafrance 3, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour :
ORCA_23TL00072_20231130
Par un jugement n° 2006510 du 21 novembre 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, M.
ORCA_23TL00074_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Roux Frères Energie, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la
ORCA_23TL00076_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société CLP, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour : 1°) d'annuler
ORCA_23TL00089_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société B.E.I.B.I., représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour :
ORCA_23TL00090_20231130
ORCA_23TL00091_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Paulhe Galzin, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour :
ORCA_23TL00102_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Elecsol France 52, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour
ORCA_23TL00112_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Batisolaire 4, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour :
ORCA_23TL00096_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Bio Sud, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour : 1°)
ORCA_23TL00097_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société CPG Solar, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour : 1
ORCA_23TL00098_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Ceven'sun, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour : 1
ORCA_23TL00099_20231130
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Les Jardins de Camargue, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à
5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, la convocation devant cette commission - alors qu'en tout état de cause, la société Mac Moda indique elle-même que son avocat
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
Le vendeur, M. H D, en a conservé l'usufruit. L'EARL du Chemin Blanc a présenté le 10 juin 2018 une demande d'autorisation d'exploiter cette parcelle. M.
2ème chambre
DCA_23PA02378_20250219
19 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 mai 2023, 10 octobre 2023 et 15 février 2024, la SNC Pharmacie B, représentée par Me Planchat, demande à la Cour : 1°)
DCA_23DA02386_20251219
19 décembre 2025
de la même séance. / Les candidats, les propriétaires et les preneurs en place sont informés de la date d'examen des dossiers les concernant par la commission par lettre recommandée avec demande d'avis
9ème Chambre
DCA_24PA04889_20260403
3 avril 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 28 novembre 2024 et 29 janvier 2026, la SAS Kermina, représentée par Me Elbaz, demande à la Cour : 1°) d’annuler
4ème chambre
DCA_20TL20909_20221124
24 novembre 2022
décision de rejet de son recours gracieux du 2 mai 2018, notifiée le 30 mai 2018, formé contre la décision du 13 juin 2017 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a procédé au retrait de la subvention
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