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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2206249 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_21VE03455_20240618
18 juin 2024
Par un jugement n° 1913177 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
DCA_24VE01593_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2006065 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01477_20220407
7 avril 2022
Par un jugement n° 1900593 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
Par un jugement n° 1801340, 1801344 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
Par un jugement n° 1906928 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 3 500 euros
2ème Chambre
DCA_22NT00109_20220624
24 juin 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal administratif de Caen.
DCA_23PA00477_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement n° 2118538/3-2 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M.
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision
1ère chambre
DCA_20PA01684_20220628
28 juin 2022
Par un jugement du 16 avril 2020 dont la commune de Nouméa relève appel devant la Cour, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a joint les deux demandes et prononcé l'annulation de ces arrêtés
DCA_23TL02717_20240718
18 juillet 2024
Par un jugement n° 2205433 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M.
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
du public. 2.
8ème chambre
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
Par jugement n°s 2005274/3-3, 2007366/3-3 du 15 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
Procédure devant la cour : I.
DCA_21VE00979_20231122
22 novembre 2023
Par un jugement n° 1902483 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
5ème Chambre
DCA_24PA01162_20251110
10 novembre 2025
Par un jugement no 2107139 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.
DCA_22DA00335_20230418
18 avril 2023
A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa requête enregistrée sous le n° 2006868 tendant à l'annulation de la décision de la ministre du travail
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
Par un jugement n° 1510445 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.
7ème chambre
DCA_23PA04245_20251127
27 novembre 2025
La société L'Anneau fait appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.
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