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263 résultats pour « demande de publication d'un jugement des prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02831_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un jugement n° 2206249 du 4 juillet 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03455_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Par un jugement n° 1913177 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE01593_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement n° 2006065 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01477_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un jugement n° 1900593 du 12 mai 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02543_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Par un jugement n° 1801340, 1801344 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21834_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un jugement n° 1906928 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) de mettre à la charge de Mme A une somme de 3 500 euros

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00109_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal administratif de Caen.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00477_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n° 2118538/3-2 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme C, représentée par Me Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA01684_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un jugement du 16 avril 2020 dont la commune de Nouméa relève appel devant la Cour, le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a joint les deux demandes et prononcé l'annulation de ces arrêtés

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02717_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par un jugement n° 2205433 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

du public. 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04330_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

Par jugement n°s 2005274/3-3, 2007366/3-3 du 15 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05523_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00979_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Par un jugement n° 1902483 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01162_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Par un jugement no 2107139 du 9 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00335_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A, représenté par Me Ducrocq, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa requête enregistrée sous le n° 2006868 tendant à l'annulation de la décision de la ministre du travail

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04555_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un jugement n° 1510445 du 6 février 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04245_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société L'Anneau fait appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes.

Source officielle

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