D B, représenté par Me Kretz, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 janvier 2021 en tant que, par ce jugement, le tribunal a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) de prononcer

Procédures devant la cour : I.

devant être rejetées comme portées devant une juridiction incompétente.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de M.

Il ressort du dossier de première instance que les minutes des jugements attaqués ont été signées par le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience.

Si ces attestations sont postérieures au permis d'aménager, elles sont antérieures aux travaux de viabilisation et rien ne démontre qu'elles seraient sérieusement remises en cause. 8.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : I.

de la couche de forme : 7.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Boffy, première conseillère, – les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés les 12 octobre 2023 et 31 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Dose, demande à la Cour, dans le dernier état de ses

Procédures devant la cour I°) Par une requête enregistrée le 24 août 2018 sous le n° 18LY03261 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2019, la société Res, représentée par Me Gelas, avocat, demande

Par un jugement no 1900801 du 5 novembre 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2021, M. AI D, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2023 et le 24 mars 2025, la société Axa France, représentée par Me Rigeade, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

GTOI au titre du paiement du solde du marché par le GHER ainsi que l'abandon des demandes de la société GTOI au titre de 70 % des travaux de second œuvre qu'elle a sous-traités, rejette la demande formée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 8 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Hollande, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement