, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion du 1er juillet 2021 ; 2°) d'ordonner une nouvelle expertise avant dire droit, confiée à un collège composé d'un

Par un jugement n° 1904345 du 18 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 8 décembre 2022, dont la société requérante demande l'annulation, la préfète des Deux-Sèvres, a rejeté la demande d'autorisation environnementale.

En premier lieu, s’il ressort des pièces du dossier que le récépissé de demande d’enregistrement n’était pas joint au dossier de demande de permis de construire, la société pétitionnaire a toutefois indiqué

Aucune autre éolienne que celle du projet en litige n’est ainsi visible et de nombreux masques visuels limiteront la perception de plusieurs parcs de façon concomitante.

16 décembre 2016 une demande d’autorisation unique pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs d’une hauteur maximale de 150 mètres et d’un poste de livraison

Par un jugement no 1601058 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2100380 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande ainsi que les conclusions présentées par la commune de Carqueiranne au titre de l’article L. 761-

Par un jugement n° 2201637, 2201638 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 1707510 du 5 avril 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1802487 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

Sur la composition du dossier de demande d'autorisation : 2.En premier lieu, les requérants soutiennent que l'autorisation environnementale a été délivrée malgré l'avis défavorable de l'architecte des

En premier lieu, ont été contactées 82 espèces d'oiseaux sur le site du projet, soit qu'elles sont inscrites en annexe I de la directive européenne 79/409 CEE pour la conservation des oiseaux sauvages

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, la société V.L., représentée par Me Roustouil, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005758 du 8 avril 2022 du tribunal

Par un jugement n° 2201637, 2201638 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

En second lieu, il n'est pas contesté en cause d'appel que le projet, objet de la demande soumise par la commune du Tour-du-Parc au préfet afin d'être dispensée d'une évaluation environnementale, est compris

Par une requête, enregistrée sous le n° 19NT03490, une partie des demandeurs de première instance relève appel de ce jugement en tant qu'il n'a pas intégralement fait droit à leur demande d'annulation.

Le 12 mars 2015, la société Parc éolien de la Boëme avait également déposé une demande d'autorisation d'exploiter ce parc éolien composé de six aérogénérateurs d'une hauteur en bout de pales d'environ

En réponse à une demande du service instructeur, la société pétitionnaire a complété sa demande d'autorisation environnementale le 4 mars 2020 pour y ajouter une demande de dérogation au titre de la législation

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments