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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
en 2019, aux termes duquel est constatée, tant pour le cours d’eau de la Veude en surface, que pour les masses souterraines des deux bassins précités, une pollution aux nitrates qui approche ou dépasse
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact comprend une partie relative aux effets du projet sur les eaux souterraines.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02480_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
et d'utilisation de l'eau ; / 2° Les mesures réductrices et compensatoires mentionnées au 7° du II de l'article R. 122-5 font l'objet d'une description des performances attendues, notamment en ce qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, à un bon potentiel écologique et à un bon état chimique ; () 3° Pour les masses d'eau souterraines, à un bon état chimique et à un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, à un bon potentiel écologique et à un bon état chimique ; () 3° Pour les masses d'eau souterraines, à un bon état chimique et à un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
2 août 2023
En dixième lieu, le volet A de l'étude d'impact comporte, en pages 162 et 241, des développements sur les risques de pollution des eaux souterraines par l'unité de méthanisation et les ouvrages de stockage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
et cours d'eau.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Il ressort des pièces des dossiers que, pour le secteur nord de la ZAC, la régulation des eaux pluviales sera assurée par un réseau de noues enherbées évitant l'atteinte à la qualité des eaux souterraines
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ainsi, la société pétitionnaire a notamment prévu d'éviter les rejets d'eaux usées et de polluants dans l'environnement et de préserver la qualité des eaux souterraines en limitant l'accès aux éoliennes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il en résulte que la desserte en eau potable du terrain d'assiette du projet nécessite un simple raccordement au réseau public d'eau potable et non des travaux d'extension ou de renforcement de ce réseau
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
la ressource en eau et en particulier le puits de captage de Vernicourt.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
le comblement d’une partie des gravières aura des conséquences sur les frayères des brochets mais aussi sur les amphibiens et la grande Naïade, et enfin que les impacts sur la qualité des sols et des eaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02396_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Si l’association requérante soutient encore que l’étude d’impact a fait état des risques de pollution de la nappe phréatique et de la situation de crise due à la sécheresse affectant les eaux souterraines
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22465_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
sollicitée, laquelle vaut à la fois autorisation d'exploiter au titre de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ainsi qu'au titre de la législation sur l'eau
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
à leur réalisation ; - il y a lieu d’appeler en garantie l’État ainsi que le demande la commune de Saint-Ambroix dès lors, d’une part, que la nature karstique du sous-sol causant des circulations d’eau
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01245_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
relatives à la mise en sécurité ; / b) Dans le cas d'une garantie additionnelle à constituer en application des dispositions du VI du présent article, mesures de gestion de la pollution des sols ou des eaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de surface, les eaux souterraines et le sol, l’air et les odeurs, la roduction de déchets, les vibrations, le bruit, la consommation énergétique, le climat, les émissions lumineuses, les trans orts,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03576_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Si l’ouvrage avait été inondé lors d’épisodes pluvieux survenus avant sa réception, le vice de conception qui est à l’origine des désordres, et qui tient à l’absence de prise en compte de masses d’eau
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
concerne la protection des eaux souterraines, l'épuration et l'évacuation des eaux résiduelles et des émanations gazeuses ainsi que leur surveillance, l'élimination des déchets et résidus de l'exploitation
Source officiellePage 13 sur 38