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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00219_20240523
23 mai 2024
peuvent y présenter, après les conclusions du rapporteur public, à l'appui de leur argumentation écrite et d'envisager, si elles l'estiment utile, la production, après la séance publique, d'une note en
DCA_22DA00238_20240523
DCA_22DA00284_20240523
DCA_22DA00300_20240523
DCA_22DA00304_20240523
DCA_22DA00318_20240523
DCA_22DA00323_20240523
DCA_22DA00330_20240523
DCA_22DA00339_20240523
DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00382_20240523
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
UCPA sports loisirs ; en tout état de cause, le moyen tiré de ce que ces dispositions auraient dû être appliquées n'est pas fondé ; - les autres moyens soulevés par l'association UCPA sports loisirs
3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
Il ne résulte pas de l’instruction que ces infections étaient présentes ou en incubation au moment de la prise en charge de la victime à l’hôpital Necker-Enfants malades ou qu’elles auraient une autre
DCA_22DA00216_20240523
DCA_22DA00217_20240523
DCA_22DA00222_20240523
DCA_22DA00224_20240523
DCA_22DA00239_20240523
DCA_22DA00271_20240523
DCA_22DA00272_20240523
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