Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, le préfet de la Loire-Atlantique demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2025 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002137 du 6 février 2023 du tribunal

E... la sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, dont l’exécution a été suspendue par une ordonnance du juge des référés du tribunal du 14 novembre 2023.

portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mars 2021 et 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Renaudie, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal

Par un arrêté du 10 avril 2018, le ministre de l'intérieur lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de quinze jours, dont dix avec sursis (sanction du 2ème groupe).

par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans.

A... pour la période du 1er juillet 2020 au 20 février 2021, dont l’intéressé a été avisé par courrier du 23 juin 2020.

C une exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois, dont trois avec sursis, à compter du 1er octobre 2020. M.

L. 422-1, L. 422-2 et L. 422-5 ; dans ce cas, sa durée est égale à celle restant à courir du cycle d'études dans lequel est inscrit l'étudiant, sous réserve du caractère réel et sérieux des études, apprécié

Ainsi, la requête d'appel, qui a été enregistrée le 10 février 2023 au greffe de la cour, a nécessairement été introduite dans le délai de recours contentieux, lequel ne recommence à courir qu'à compter

Laval, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Proust, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2021, M.

A C a été engagé par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Pays-de-France Carnelle en contrat à durée déterminée en tant qu'agent d'entretien qualifié pour la période du

Par un courrier du 20 mai 2021, le maire de Montgeron a informé Mme B que son dossier de pension d'invalidité était en cours d'instruction, et il a rejeté sa demande indemnitaire préalable.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 janvier 2022 et le 23 juin 2022, le ministre des armées demande à la cour de réformer le jugement attaqué en jugeant qu'en