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671 résultats pour « experts amiables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01658_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Sur la demande d'expertise : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02045_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, d'ordonner une expertise médicale sur ce point en application de l'article R. 621-1 du code de justice administrative et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er du présent

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04498_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

amiable, de sorte que l'Etat doit être condamné à verser cette dernière somme ; En ce qui concerne les préjudices de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur les frais d'expertise : 10.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03894_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une ordonnance du 5 novembre 2017, le juge des référés a fait droit à cette demande et le rapport d'expertise a été déposé le 3 juillet 2018.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03530_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La contre-expertise est faite par un expert choisi sur la liste visée à l'article R. 325-30.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00742_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00729_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00739_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d’amiante, sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00741_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

, établissent avoir, pendant une durée significativement longue, exercé leurs fonctions et vécu, de nuit comme de jour, dans un espace clos et confiné comportant des matériaux composés d'amiante, sans

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00545_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Article 4 : Les experts seront désignés par le président de la cour.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00905_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Mme B justifie avoir exposé les sommes de 1 500 et 840 euros pour se faire assister par un médecin-conseil, respectivement, lors de la phase amiable et au cours de l'expertise juridictionnelle.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle demande en outre à la cour de mettre à la charge de la société Eiffage Rail Express et de la société SNCF Réseau les frais d'expertise. Elle soutient que : - le préjudice dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05336_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La CCI a suivi les conclusions de l'expert dans son avis du 21 décembre 2017. L'AP-HP a formulé le 24 octobre 2019 une offre d'indemnisation globale de 476 euros que M. B A a rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02750_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

amiables ont eu lieu qui concluent toutes à la même conclusion ; - l'humidité dans les murs de la cave demeure indéterminée selon l'expert de l'assureur des demandeurs ; - les causes infiltrations

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02335_20260323

Admin. Appel

23 mars 2026

23 mars 2026

La société Allianz IARD, assureur du syndicat des copropriétaires du 17 rue Ganterie à Rouen, a organisé le 10 février 2016 une expertise amiable après avoir reçu la déclaration d’un sinistre, lié à une

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03276_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A en qualité d'expert aux fins de rechercher tous éléments relatifs aux causes et conséquences de ces désordres.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01473_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En outre, ainsi qu'il le fait valoir, l'ONIAM n'a pas été attrait aux opérations d'expertise.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02204_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

L'expert désigné par ce tribunal a remis son rapport le 27 mai 2019.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01081_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Cette condition doit être regardée comme remplie si, à la date à laquelle le juge statue, l'administration a pris une décision, expresse ou implicite, sur une demande formée devant elle.

Source officielle

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