Il fait valoir que : - la requête est tardive ; - la présidente de l'association COL.E.R.E ne justifie pas de sa capacité à agir au nom de l'association ; - l'intérêt donnant qualité pour agir à

atteinte à l'environnement naturel.

Ils soutiennent que : - ils ont intérêt à agir : l’association a intérêt à contester l’arrêté litigieux, qui porte atteinte au paysage et à la biodiversité environnante, dans un ressort géographique mentionné

Elle soutient que son projet ne porte pas atteinte à la préservation des intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

Elle soutient que : - la requête de l'association Vent d'Ozon est irrecevable faute de justifier d'un intérêt à agir ; - l'intervention de l'association Vent des Forts est irrecevable dès lors que

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association France nature environnement Midi-Pyrénées, l’association France nature environnement Tarn-et-Garonne, l’association France

à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ". 12.

Pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage ou à la conservation des sites et des monuments est de nature à justifier un refus d'autorisation environnementale ou les prescriptions spéciales

Elle fait valoir que le projet porte atteinte aux sites naturels et patrimoniaux du secteur et remet en cause leur classement comme sites protégés, qu'il porte également atteinte à la préservation de l'espèce

Aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte

L'association " Essars terre rurale " a pour objet social selon l'article 3 de ses statuts de " de protéger de faire respecter le cadre de vie, l'environnement (), de protéger les terres et les domaines

aux nappes phréatiques ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur d'appréciation dès lors, d'une part, que le projet n'est pas de nature à porter atteinte aux paysages avoisinants qui ne

Ainsi, le projet contesté, qui a d’ailleurs reçu un avis favorable de la direction régionale des affaires culturelles, ne peut être regardé comme de nature à porter une atteinte significative à l’intérêt

L'exploitation de l'installation litigieuse, sur le territoire du Petit-Pressigny, est susceptible de porter atteinte aux intérêts que cette association est conduite à défendre aux termes de ses statuts

En tout état de cause, ils n'apportent aucun élément de nature à démontrer que les éoliennes seraient implantées à proximité de ladite faille, ni, à supposer que tel soit le cas, que cela entrainerait

une demande de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

En vertu de ces dispositions, lorsqu'un projet de construction est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, l'autorisation ne peut être refusée que si l'autorité compétente

Il suit de là que le moyen tiré de ce que les procédures suivies devant les premiers juges auraient été conduites en méconnaissance du caractère contradictoire de la procédure et auraient porté atteinte

de faire droit aux conclusions à fin de délivrance de la société requérante, en l’absence de dérogation espèces protégées et compte tenu de l’atteinte excessive que le projet litigieux porte à la commodité

A ce titre, la copie de la page du site internet de l'ADEME produite par les associations requérantes ne mentionne pas que la catégorie des déchets de verre précitée n'est en réalité pas inerte par nature