Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Office à la demande de première instance : 2.

S'agissant du désordre relatif aux vis de fixation du bardage : 16.

partiellement à ses demandes ; 2°) d'annuler la décision du maire de la commune de Neuilly-sur-Seine du 11 mai 2020 prononçant une sanction d'exclusion temporaire de cinq jours ainsi que la décision non

De surcroît, en considérant même que la chute de Mme B puisse être regardée comme imputable, comme l'ont relevé les agents du service de police municipal, à la présence d'un socle de fixation de potelet

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depuis avril 2016, justifiant l'allocation de 10 000 euros pour chaque officine à la date de la réclamation préalable ; - la SELAS Pharmacie MSR Basse Gondeau, dont l'officine est située au Lamentin, non

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Cette fourniture est comprise forfaitairement dans les taxes de stationnement définies aux paragraphes 1.1 et 1.2 précités », les autres prestations de service, notamment de fourniture d’eau, d’amarrage

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Elle soutient que : - la délibération en litige ne méconnaît pas les dispositions des 2°, 4° et 5° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, dès lors que l'attribution de compensation

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