Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les

Vu les autres pièces du dossier.

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des fonctionnaires, sa hiérarchie n'ayant pris aucune mesure pour la soutenir et faire cesser les tensions avec son équipe et ayant préféré assurer sa mobilité interne ; - la responsabilité pour faute

obligations des fonctionnaires : « En cas de faute grave commise par un fonctionnaire, qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de

cadre d'emplois, le fonctionnaire est maintenu en surnombre pendant un an () ". 3.

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Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés

Vu les autres pièces du dossier.

En tout état de cause, et ainsi que l’a jugé à bon droit le tribunal, il ne ressort pas des pièces du dossier que la sanction intervenue à l’encontre de l’intéressé ait été prise au vu de pièces autres

Aux termes du 1er alinéa de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

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des faits répréhensibles sur d'autres agents ; M.

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D'autre part, l'administration ne justifie pas des démarches entreprises aux fins de régulariser la situation de M.

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