Vu : - la Constitution et son Préambule ; - la convention relative à l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement signée à Aarhus le 25 juin

La délibération en litige, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, mentionne que les formalités de publicité ont été effectuées le 4 octobre 2017.

La délibération en litige, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, mentionne que les formalités de publicité ont été effectuées le 4 octobre 2017.

S'agissant du bien-fondé du moyen : 14.

Elle soutient que : - les moyens soulevés par Bordeaux métropole ne sont pas fondés ; - dans l’éventualité où un ou plusieurs moyens seraient fondés, il y aurait lieu de surseoir à statuer pour une

propres entre 2013 et 2020 et le montage financier envisagé, composé pour 20 % de fonds propres et 80 % d'emprunts bancaires.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance : 5.

égard à la formation de jugement, le juge des référés, se prononçant sur le fondement des articles L. 554-12 du code de justice administrative et L. 123-16 du code de l'environnement, ayant préjugé de

Les fondations excavées sont remplacées par des terres de caractéristiques comparables aux terres en place à proximité de l'installation.