CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01180_20250704
4 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que son fils et la mère de ce dernier sont hébergés en centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Digne-les-Bains tandis que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02150_20230313
13 mars 2023
D'autre part, constitué essentiellement du centre hospitalier psychiatrique et de ses annexes, il ne constitue pas, pour l'essentiel, un lieu de vie permanent.
Chambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
26 mars 2026
H... font état en particulier des migraines dont était atteint leur dernier enfant et produisent à cet effet un courrier de l’hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse du 20 juin
2ème chambre
DCA_22TL21618_20250121
21 janvier 2025
Quant aux frais divers : 9.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01014_20231116
16 novembre 2023
A est entré sur le territoire français en 2014 à l'âge de 50 ans, qu'il est célibataire et sans enfants, et que l'ensemble de sa fratrie réside au Maroc.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01057_20220419
19 avril 2022
Le jour même, elle a déposé une nouvelle déclaration de main courante, a été reçue au centre hospitalier universitaire de Dijon, où a été constaté un " stress post-traumatique avec syndrome anxio-dépressif
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01212_20221130
30 novembre 2022
Il ressort du certificat médical, produit en première instance, établi par un médecin du centre hospitalier de Périgueux le 21 septembre 2021, certes postérieur à la décision attaquée mais qui révèle une
DCA_23MA00698_20260220
20 février 2026
B..., née en 1997, ayant conservé d’une opération réalisée le 15 octobre 2015 au sein du centre hospitalier universitaire de Montpellier un lourd handicap, a demandé au tribunal administratif de Montpellier
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01886_20231121
21 novembre 2023
A, hébergé sur toute cette période par la même personne, jusqu'à son élection de domicile pour quelques mois au centre communal d'action sociale de l'agence est de Marseille, et son déménagement dans un
DCA_25PA00950_20251029
29 octobre 2025
d’hébergement d’urgence et ne présente aucun signe d’intégration particulière, et qu’elle a vécu au moins jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans dans son pays d’origine, où vit son fils né en 2019.
3ème Chambre
DCA_22NT00421_20220701
1 juillet 2022
Il a également présenté, pour justifier son domicile, une attestation de juin 2021 mentionnant une adresse à la Croix-Rouge où il reçoit son courrier et être hébergé chez un tiers.
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA01859_20240516
16 mai 2024
D soutient enfin que le NHN a commis une faute ayant résulté d'une défaillance dans la gestion administrative de sa situation, le centre hospitalier ne lui ayant remis son attestation employeur et son
DCA_24MA01563_20260319
19 mars 2026
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que son état nécessite un suivi ou une hospitalisation dans un centre spécialisé en psychiatrie ou qu’il ne pourrait effectivement bénéficier d’un suivi
DCA_23LY01871_20250205
5 février 2025
contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le courrier du 12 mai 2020 par lequel le directeur des ressources humaines de l'établissement d'hébergement
8ème chambre
DCA_25PA00231_20250923
23 septembre 2025
2023 d'un travailleur social de la Croix Rouge indiquant qu'elle a fait l'objet d'une mise en sécurité, avec sa fille mineur, au centre d'hébergement d'urgence de Marolles-en-Brie le 10 novembre 2023,
1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
G... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle la directrice de la maison de retraite, devenue établissement d’hébergement pour personnes
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
Elle soutient que : - le classement en zone UEb2 des parcelles en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - c'est à tort que le tribunal a retenu que la majorité des activités hébergées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
partie perdante dans la présente instance, la somme que Mme B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01617_20250129
29 janvier 2025
tout en devant contribuer à l'entretien de l'enfant à hauteur de cent euros par mois.
Juge des référés
ORCA_25DA01524_20251009
9 octobre 2025
de séjour dans l’attente de la délivrance de son titre de séjour et de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours à compter la décision à intervenir, sous astreinte de cent
Page 13 sur 16
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.