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312 résultats pour « frais d'hébergement dans un centre hospitalier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01180_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier que son fils et la mère de ce dernier sont hébergés en centre d'accueil pour demandeurs d'asile à Digne-les-Bains tandis que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02150_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

D'autre part, constitué essentiellement du centre hospitalier psychiatrique et de ses annexes, il ne constitue pas, pour l'essentiel, un lieu de vie permanent.

Source officielle
CAA

Chambres réunis

DCA_23TL01984_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

H... font état en particulier des migraines dont était atteint leur dernier enfant et produisent à cet effet un courrier de l’hôpital des enfants du centre hospitalier universitaire de Toulouse du 20 juin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21618_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Quant aux frais divers : 9.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01014_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A est entré sur le territoire français en 2014 à l'âge de 50 ans, qu'il est célibataire et sans enfants, et que l'ensemble de sa fratrie réside au Maroc.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01057_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Le jour même, elle a déposé une nouvelle déclaration de main courante, a été reçue au centre hospitalier universitaire de Dijon, où a été constaté un " stress post-traumatique avec syndrome anxio-dépressif

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01212_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il ressort du certificat médical, produit en première instance, établi par un médecin du centre hospitalier de Périgueux le 21 septembre 2021, certes postérieur à la décision attaquée mais qui révèle une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

B..., née en 1997, ayant conservé d’une opération réalisée le 15 octobre 2015 au sein du centre hospitalier universitaire de Montpellier un lourd handicap, a demandé au tribunal administratif de Montpellier

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01886_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A, hébergé sur toute cette période par la même personne, jusqu'à son élection de domicile pour quelques mois au centre communal d'action sociale de l'agence est de Marseille, et son déménagement dans un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00950_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

d’hébergement d’urgence et ne présente aucun signe d’intégration particulière, et qu’elle a vécu au moins jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans dans son pays d’origine, où vit son fils né en 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00421_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il a également présenté, pour justifier son domicile, une attestation de juin 2021 mentionnant une adresse à la Croix-Rouge où il reçoit son courrier et être hébergé chez un tiers.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01859_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

D soutient enfin que le NHN a commis une faute ayant résulté d'une défaillance dans la gestion administrative de sa situation, le centre hospitalier ne lui ayant remis son attestation employeur et son

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01563_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que son état nécessite un suivi ou une hospitalisation dans un centre spécialisé en psychiatrie ou qu’il ne pourrait effectivement bénéficier d’un suivi

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01871_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le courrier du 12 mai 2020 par lequel le directeur des ressources humaines de l'établissement d'hébergement

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00231_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

2023 d'un travailleur social de la Croix Rouge indiquant qu'elle a fait l'objet d'une mise en sécurité, avec sa fille mineur, au centre d'hébergement d'urgence de Marolles-en-Brie le 10 novembre 2023,

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00267_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

G... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 21 janvier 2022 par laquelle la directrice de la maison de retraite, devenue établissement d’hébergement pour personnes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle soutient que : - le classement en zone UEb2 des parcelles en litige est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - c'est à tort que le tribunal a retenu que la majorité des activités hébergées

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00653_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

partie perdante dans la présente instance, la somme que Mme B demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01617_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

tout en devant contribuer à l'entretien de l'enfant à hauteur de cent euros par mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01524_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de séjour dans l’attente de la délivrance de son titre de séjour et de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours à compter la décision à intervenir, sous astreinte de cent

Source officielle

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