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1 101 résultats pour « frais d'hospitalisation et de transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de réalisation en urgence d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) sur place, ou par transfert au centre hospitalier universitaire de Caen, qui aurait permis de confirmer le diagnostic d’hématome

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02749_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

, et à lui rembourser 25 % des frais médicaux, pharmaceutiques, de transport et d'appareillage nécessités A l'état de santé de l'intéressée, au fur et à mesure de leur exposition.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00999_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Andrée Rosemon de Cayenne a résilié, à ses torts exclusifs, le marché public de transports sanitaires aériens, et de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 209 078,29 euros au titre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

E... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et le centre hospitalier (CH) de Dunkerque à lui verser la somme totale de 1

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01325_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les frais hospitaliers exposés pour un montant total de 44 208,40 euros, correspondant à des périodes d'hospitalisation du 23 décembre 2015 au 21 janvier 2016 et du 26 avril 2016 au 3 mai 2016 ne sont

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02582_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Il a été hospitalisé au centre hospitalier (CH) de Valenciennes du 27 au 29 décembre 2018 où a été posé le diagnostic de réaction hépatique dans un contexte de syndrome grippal d’origine virale.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01744_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La CPAM de la Gironde justifie avoir exposé, en lien avec l'accident du 16 novembre 2015, 41 073,68 euros de frais d'hospitalisation, 1 680,21 euros de frais médicaux, 219,85 euros de frais d'appareillage

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04718_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D une somme de 750 euros au titre des frais exposés par l'AP-HM et non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01839_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

En ce qui concerne les frais d'expertise : 30.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

indispensables à Mme B G ; - le centre hospitalier sera condamné à lui verser la somme de 316 327,68 euros au titre des frais générés par son transport trois fois par semaine au centre spécialisé la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01266_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Les frais de déplacement pour des consultations spécialisées en métropole peuvent donner lieu à l'allocation d'une provision de 5 000 euros.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00093_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

des frais de transport ; ces dépenses sont mentionnées dans l'attestation d'imputabilité établie par le médecin-conseil et sont toutes postérieures à l'hospitalisation au cours de laquelle M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

K... a été hospitalisé en hôpital de jour trois jours par semaine entre les 17 octobre 2016 et 18 juillet 2018 au centre hospitalier de Tulle, qu’il a été hospitalisé du 16 au 17 novembre puis du 19 au

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

de Marseille (APHM) à l'indemniser des préjudices subis dans le cadre de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de la Timone à Marseille.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

divers, comprenant l'assistance à expertise et des frais de transport, s'élèvent à 580 euros ; - le besoin d'assistance par une tierce personne après consolidation a été évalué à sept heures par jour

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03724_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

C dans cet établissement ; ses débours actuels et futurs au profit de son assuré s'élèvent à la somme totale de 91 890, 46 euros, correspondant aux frais hospitaliers, pharmaceutiques, médicaux d'appareillage

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01408_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par suite, il y a lieu d'admettre les frais hospitaliers entre le 5 janvier et le 8 août 2012 pour un montant total de 97 251,18 euros, les frais médicaux de 7 156,49 euros entre le 1er février et le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

universitaire de Montpellier, avoir exposé pour Mme K, des frais d'hospitalisation de 197 439,65 euros, des frais médicaux de 4 326,79 euros pour la période allant du 8 octobre 2015 au 30 août 2016, d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

universitaire de Montpellier, avoir exposé pour Mme K, des frais d'hospitalisation de 197 439,65 euros, des frais médicaux de 4 326,79 euros pour la période allant du 8 octobre 2015 au 30 août 2016, d'un

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04719_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

E une somme de 750 euros au titre des frais exposés par l'AP-HM et non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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