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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
de réalisation en urgence d’une imagerie par résonance magnétique (IRM) sur place, ou par transfert au centre hospitalier universitaire de Caen, qui aurait permis de confirmer le diagnostic d’hématome
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
, et à lui rembourser 25 % des frais médicaux, pharmaceutiques, de transport et d'appareillage nécessités A l'état de santé de l'intéressée, au fur et à mesure de leur exposition.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00999_20240416
16 avril 2024
Andrée Rosemon de Cayenne a résilié, à ses torts exclusifs, le marché public de transports sanitaires aériens, et de condamner le centre hospitalier à lui verser la somme de 209 078,29 euros au titre
DCA_24DA00003_20251113
13 novembre 2025
E... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et le centre hospitalier (CH) de Dunkerque à lui verser la somme totale de 1
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
Les frais hospitaliers exposés pour un montant total de 44 208,40 euros, correspondant à des périodes d'hospitalisation du 23 décembre 2015 au 21 janvier 2016 et du 26 avril 2016 au 3 mai 2016 ne sont
DCA_24DA02582_20251113
Il a été hospitalisé au centre hospitalier (CH) de Valenciennes du 27 au 29 décembre 2018 où a été posé le diagnostic de réaction hépatique dans un contexte de syndrome grippal d’origine virale.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01744_20241003
3 octobre 2024
La CPAM de la Gironde justifie avoir exposé, en lien avec l'accident du 16 novembre 2015, 41 073,68 euros de frais d'hospitalisation, 1 680,21 euros de frais médicaux, 219,85 euros de frais d'appareillage
DCA_21MA04718_20221020
20 octobre 2022
D une somme de 750 euros au titre des frais exposés par l'AP-HM et non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22DA01839_20250625
25 juin 2025
En ce qui concerne les frais d'expertise : 30.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02659_20220428
28 avril 2022
indispensables à Mme B G ; - le centre hospitalier sera condamné à lui verser la somme de 316 327,68 euros au titre des frais générés par son transport trois fois par semaine au centre spécialisé la
DCA_22BX01266_20240530
30 mai 2024
Les frais de déplacement pour des consultations spécialisées en métropole peuvent donner lieu à l'allocation d'une provision de 5 000 euros.
DCA_20BX00093_20220630
30 juin 2022
des frais de transport ; ces dépenses sont mentionnées dans l'attestation d'imputabilité établie par le médecin-conseil et sont toutes postérieures à l'hospitalisation au cours de laquelle M.
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
K... a été hospitalisé en hôpital de jour trois jours par semaine entre les 17 octobre 2016 et 18 juillet 2018 au centre hospitalier de Tulle, qu’il a été hospitalisé du 16 au 17 novembre puis du 19 au
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
de Marseille (APHM) à l'indemniser des préjudices subis dans le cadre de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de la Timone à Marseille.
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
divers, comprenant l'assistance à expertise et des frais de transport, s'élèvent à 580 euros ; - le besoin d'assistance par une tierce personne après consolidation a été évalué à sept heures par jour
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
C dans cet établissement ; ses débours actuels et futurs au profit de son assuré s'élèvent à la somme totale de 91 890, 46 euros, correspondant aux frais hospitaliers, pharmaceutiques, médicaux d'appareillage
DCA_20BX01408_20221006
6 octobre 2022
Par suite, il y a lieu d'admettre les frais hospitaliers entre le 5 janvier et le 8 août 2012 pour un montant total de 97 251,18 euros, les frais médicaux de 7 156,49 euros entre le 1er février et le
2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
universitaire de Montpellier, avoir exposé pour Mme K, des frais d'hospitalisation de 197 439,65 euros, des frais médicaux de 4 326,79 euros pour la période allant du 8 octobre 2015 au 30 août 2016, d'un
DCA_23TL00274_20250617
DCA_21MA04719_20221020
E une somme de 750 euros au titre des frais exposés par l'AP-HM et non compris dans les dépens, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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