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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01376_20251209
9 décembre 2025
Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.
DCA_24DA01387_20251209
DCA_24DA01381_20251209
DCA_24DA01384_20251209
8ème chambre
DCA_24PA03033_20241009
9 octobre 2024
Alors qu'il ne ressort pas davantage en appel qu'en première instance que la création de cette nouvelle société au Koweït, et son appartenance au même groupe que la société The Conran Shop SAS ait eu un
2ème chambre
DCA_24PA00142_20250917
17 septembre 2025
Marine Maintenance Industrie et de débit de son compte 451709 retraçant les relations entre des entreprises d'un même groupe.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée, par acte d'engagement signé le 8 octobre 2007, à un groupement conjoint composé de la société Gallois Dudzik et associés, mandataire, et de la société
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01809_20250925
25 septembre 2025
Il résulte de la première page de la requête du groupement d'entreprises constitué des sociétés GTA Réunion (mandataire), CTA et STA, présentée devant la cour, comme d'ailleurs devant le tribunal, que
4ème chambre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
Jobin, la société d'étanchéité de l'Ouest, la société Ouest Alu, la société Suscillon, la société Groupe Vinet, la société Record Portes automatiques, la société Axima Seitha, la société Spie Centre Ouest
DCA_23BX01807_20250925
Il résulte de la première page de la requête du groupement d'entreprises constitué des sociétés GTA Réunion (mandataire), CTA et STA et de la société Bioclimatik, sous-traitante, présentée devant la cour
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01577_20260129
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Inotech avait pour objet la détention de participations dans d’autres sociétés et était chargée de l’animation d’un groupe de sociétés comprenant les sociétés SARL Innovation
1ère Chambre
DCA_25NT00504_20251125
25 novembre 2025
avec une autre société du groupe, la société SNA Service AB établie en Suède et, d’autre part, la déductibilité d’une provision pour charges sur « stock appreciation rights » (SARs).
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
Elle appartient au groupe Norwegian dont la société mère est la société Norwegian Air Shuttle Asa, qui a son siège en Norvège.
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00671_20240205
DCA_23PA00672_20240205
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