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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01352_20250624
24 juin 2025
D'autre part, la commission de réforme réunie le 26 septembre 2019 disposait, en plus des éléments d'information qui viennent indiqués, du rapport d'un autre psychiatre hospitalier à la suite de la demande
2ème chambre
DCA_23TL01266_20250325
25 mars 2025
Elle a été affectée au sein de deux unités du centre hospitalier de Montfavet situées à Avignon, l'hôpital de jour Saint Gabriel et le centre médico psychologique Alexandre Blanc, lesquels sont distants
4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
Par un courrier du 28 juin 2012, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), en sa qualité d'assureur du centre hospitalier, a informé M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01434_20240614
14 juin 2024
Il a condamné solidairement le centre hospitalier de Briançon et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à payer, d'une part, à Mme A la somme 9 873 euros en réparation de ses préjudices,
9ème Chambre
DCA_23PA04401_20240927
27 septembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment du certificat médical établi le 21 juin 2022 par un psychiatre exerçant au sein du centre médico-psychologique Crimée à Paris dans le cadre du
3ème chambre
DCA_24PA02162_20241129
29 novembre 2024
, il ne pouvait prononcer une telle ITT pour ce motif et aurait dû saisir un confrère psychiatre ; - ce certificat a, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, eu un rôle déterminant dans l'ordonnance
4ème chambre
DCA_22PA01104_20230630
30 juin 2023
S'agissant, d'autre part, de l'ostéome du sinus ethmoïdal, si Mme A produit un certificat médical du 27 septembre 2019 d'un praticien hospitalier attaché au même département précité de l'hôpital Pitié-Salpêtrière
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00671_20240611
11 juin 2024
L'état fortement dégradé de la patiente a justifié une nouvelle hospitalisation le 7 août. 3.
DCA_21LY03421_20221117
17 novembre 2022
Toutefois, il résulte d'un certificat médical d'un psychiatre, praticien hospitalier, en date du 9 janvier 2019, que Mme B, qui a subi dans son pays d'origine un viol avec séquestration et violences graves
DCA_22TL21335_20221229
29 décembre 2022
pour laquelle l'intéressée bénéficie de consultations psychiatriques spécialisées tous les deux à trois mois.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 14 octobre 2021, la cour a condamné le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à verser une indemnité de 1 000 euros à Mme C
3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
En troisième lieu, Mme A souligne que la docteure B, experte en bactériologie-virologie et hygiène hospitalière, exerce ses fonctions à l'hôpital H.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
C souffrait d'un état dépressif majeur ayant donné lieu à une hospitalisation en secteur psychiatrique ainsi qu'à un suivi médical et psychiatrique et prenait un traitement antidépresseur ; le risque suicidaire
6ème Chambre
DCA_22PA03578_20240402
2 avril 2024
La requête a été communiquée au groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, lequel n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
; 3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier interdépartemental de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent Fondation Vallée de maintenir l'accueil de l'enfant C à son domicile dans un délai
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00963_20220510
10 mai 2022
Au surplus, la commission de réforme disposait, s'agissant des considérations médicales, de deux expertises établies par deux médecins psychiatres.
DCA_24LY00210_20241121
21 novembre 2024
Il a en outre entamé un suivi psychiatrique le 11 novembre 2022 pour un syndrome anxiodépressif au centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00073_20250417
17 avril 2025
En raison de cette pathologie, il fait l'objet depuis septembre 2021 d'une prise en charge intensive, globale et pluridisciplinaire en hôpital de jour à raison de 3 demi-journées par semaine.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
Mme B, infirmière en soins généraux au pôle psychiatrique du centre hospitalier (CH) de Saintonge depuis 2015, a sollicité, le 23 octobre 2018, la révision de sa fiche de notation établie le 10 septembre
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02911_20220607
7 juin 2022
Il soutient que : -c'est à tort que sa demande a été rejetée par le tribunal pour tardiveté, dès lors que l'arrêté en litige lui a été notifié à une date où les troubles psychiatriques dont il était
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