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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02878_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00568_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Sont appelées zones à usage commun, les parties propriétés de l’hôpital mais utilisées par l’hôpital et la clinique ».
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04063_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
et non par la pathologie antérieure ayant justifié l'hospitalisation.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03234_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Il a été hospitalisé au centre hospitalier d'Arcachon le même jour, puis transféré au centre hospitalier de Versailles où il a subi le 17 avril 2009 une ostéosynthèse par plaque et vis.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
tous les jours, sauf présence à école, soit 624 456 euros, et à partir de 6 ans, de 24 heures par jour tous les jours, sauf présence à école, en institut médico-éducatif, à l'hôpital San Salvadour, soit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
F aurait quitté l'hôpital dès le 11 décembre, la CPAM de la Gironde n'est pas fondée à demander le remboursement des frais hospitaliers du 11 au 15 décembre 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00556_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Si le centre hospitalier fait valoir qu'une contamination oro-pharyngée par l'entourage ou par le tissu utilisé pour la compression de la plaie aurait pu avoir lieu avant l'arrivée à l'hôpital, et évoque
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04016_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Malgré le traitement prescrit, par ailleurs mal toléré, les douleurs ont persisté dans les jours suivants, conduisant à son hospitalisation du 23 au 29 mars au service de neurochirurgie de l'hôpital, qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02990_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que, hospitalisée le 27 septembre 2016, à 20h39, au sein du service des urgences du centre hospitalier de Cannes à la suite de l'intervention
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par la SARL Le Prado & Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01160_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
2017. 5°) d'ordonner le paiement de ces sommes dans un délai de 15 jours sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 6°) de mettre à la charge de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, recruté au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en tant qu'aide-soignant, a été titularisé à compter du 13 mai 1992 et affecté alors au sein du service de radiologie de l'hôpital
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01075_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Edouard Herriot et du centre hospitalier Lyon-Sud, qui relèvent des Hospices civils de Lyon (HCL), de percevoir l’indemnité forfaitaire de risque.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
devra être ordonnée ; - la faute commise par l'hôpital est à l'origine des préjudices qu'il a subis ; - le centre hospitalier a manqué à son devoir d'information ; - les préjudices alloués par les
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un jugement n° 1900898 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Pau a condamné le centre hospitalier de Dax à lui verser la somme de 73 962 euros et mis à la charge de l'hôpital les dépens
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00866_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Dans les jours qui ont suivi, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03708_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il était piéton et a été hospitalisé au centre hospitalier de Chalon-sur-Saône où il a dû subir une amputation.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il a regagné son domicile le 14 juillet 2022 pour poursuivre sa rééducation en hôpital de jour. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01554_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Selon la notification définitive des débours établie le 3 mars 2023, les frais hospitaliers correspondant à ces hospitalisations se chiffrent aux sommes de 909,20 euros et 1029,72 euros.
Source officiellePage 13 sur 415