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2 225 résultats pour « identité et qualité des bénéficiaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02287_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A ; - il est justifié de l'identité de Mme D I les actes d'état civil produits ; - en ce qui concerne M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03379_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01845_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. (…) ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03116_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03839_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03296_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

En premier lieu, afin d'établir l'identité des demandeurs de visa, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02423_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00877_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, deux autres motifs tirés d'une part, de l'absence d'établissement de l'identité du demandeur de visa et, par suite, de son lien de filiation avec M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02410_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

D sont établis par les documents d'identité et d'état civil produits ; - l'identité de Mme A I est établie par les pièces versées au dossier ; - la décision de la commission de recours méconnaît l'article

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02198_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Pour l'application du troisième alinéa du présent II, ils produisent les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01803_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04080_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 11 que la société n'a pas répondu dans le délai imparti à la demande de désignation des bénéficiaires des revenus distribués.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01280_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03450_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

les exportations réalisées ; - elle ne peut pas fournir les prétendues attestations manquantes à défaut d'explication détaillée des services fiscaux ; - aucun détail n'est fourni permettant d'identifier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03310_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Pour l'application du troisième alinéa du présent II, ils produisent les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00287_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02978_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00606_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. (). ".

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01035_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Ezéchiel A Ngwanza et aux enfants Jephté Ngwanza Mbombo et Peter Ngwanza D un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02334_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Ce dernier a sollicité un visa de long séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial, auprès du consul général de France à Bamako (Mali).

Source officielle

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