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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02287_20230414
14 avril 2023
A ; - il est justifié de l'identité de Mme D I les actes d'état civil produits ; - en ce qui concerne M.
Juge des référés
ORCA_24NT03379_20251112
12 novembre 2025
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. / En l'absence d'acte de l'état civil
ORCA_24NT01845_20251007
7 octobre 2025
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. (…) ».
5ème chambre
DCA_23NT03116_20240604
4 juin 2024
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.
DCA_22NT03839_20240621
21 juin 2024
DCA_21NT03296_20230321
21 mars 2023
En premier lieu, afin d'établir l'identité des demandeurs de visa, M.
DCA_22NT02423_20231212
12 décembre 2023
et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire.
DCA_21NT00877_20220510
10 mai 2022
A, deux autres motifs tirés d'une part, de l'absence d'établissement de l'identité du demandeur de visa et, par suite, de son lien de filiation avec M.
DCA_22NT02410_20240607
7 juin 2024
D sont établis par les documents d'identité et d'état civil produits ; - l'identité de Mme A I est établie par les pièces versées au dossier ; - la décision de la commission de recours méconnaît l'article
DCA_22NT02198_20240412
12 avril 2024
Pour l'application du troisième alinéa du présent II, ils produisent les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire
DCA_21NT01803_20220705
5 juillet 2022
2ème chambre
DCA_23PA04080_20250219
19 février 2025
En deuxième lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 11 que la société n'a pas répondu dans le délai imparti à la demande de désignation des bénéficiaires des revenus distribués.
6ème chambre
DCA_24NT01280_20250415
15 avril 2025
DCA_23PA03450_20240605
5 juin 2024
les exportations réalisées ; - elle ne peut pas fournir les prétendues attestations manquantes à défaut d'explication détaillée des services fiscaux ; - aucun détail n'est fourni permettant d'identifier
DCA_22NT03310_20240618
18 juin 2024
DCA_22NT00287_20230516
16 mai 2023
DCA_24NT02978_20251007
DCA_24NT00606_20250114
14 janvier 2025
Ils produisent pour cela les actes de l'état civil justifiant de leur identité et des liens familiaux avec le réfugié ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire. (). ".
DCA_21NT01035_20220524
24 mai 2022
Ezéchiel A Ngwanza et aux enfants Jephté Ngwanza Mbombo et Peter Ngwanza D un visa de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée.
DCA_21NT02334_20230113
13 janvier 2023
Ce dernier a sollicité un visa de long séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial, auprès du consul général de France à Bamako (Mali).
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