Ces frais seront indemnisés sous déduction des éventuelles prestations versées au titre de la compensation du handicap de A...

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

représentative de ces heures supplémentaires ; - l'absence de dispositions protectrices applicables en matière de dépassement de la durée hebdomadaire du travail, de travail de nuit et de repos compensateur

D B (fils) les sommes de 721 205,97 euros en réparation de ses préjudices non encore indemnisés, de 593 077,64 euros en réparation du besoin d'assistance par une tierce personne depuis la consolidation

F G, parents de Mme G, doivent bénéficier d'une indemnisation d'un montant de 60 000 euros chacun pour les préjudices moraux et affectifs ; ils doivent également être indemnisés à hauteur de 10 000 euros

Elle ne comprend ni les prestations familiales, ni le supplément familial de traitement, ni les indemnités pour travaux supplémentaires ou autres indemnités accessoires. / () ".

son assuré social ainsi que la somme de 1 162 euros au titre de l’indemnité forfaitaire de gestion.

de 5 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de remise des documents de fin de contrat, la somme de 2 893,96 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, la somme

à hauteur de 690 euros par mois soit une indemnité de 7 590 euros ; sa période d'incapacité temporaire partielle, de 50% durant 3 mois, soit 690 euros par mois, justifie une indemnisation de 1 035 euros

provisionnelle de 99 869 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices subis du fait de l'accident de service dont il a été victime le 21 décembre 2016 et, d'autre part, une indemnité provisionnelle

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l’indemnité compensatrice de congés annuels non pris : 4.

compensatrice correspondant à un mois de préavis manquant, la somme de 224,72 euros brut au titre d'une indemnité compensatrice de congés payés afférant au préavis ainsi que la somme de 4 042,24 euros

. il est fondé à réclamer une indemnité d'administration et de technicité (IAT) ; . il peut revendiquer une indemnisation au titre du compte épargne temps (CET) ; . il a droit à l'indemnité compensatrice

Par un jugement n° 1304273 du 5 décembre 2016, le tribunal administratif de Lyon a condamné le SDMIS du Rhône à verser une indemnité de 5 500 euros en réparation du préjudice qui a résulté pour lui de

B C et la société TPF Ingénierie à lui verser la somme de 447 021 euros toutes taxes comprises en réparation des désordres affectant l'église communale, actualisée en fonction de l'évolution de l'indice

indemnise les pénalités à laquelle ils ont été assujettis.

, et une somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral, et a rejeté le surplus de ses conclusions indemnitaires.