ses indemnités journalières et dans l'établissement de l'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi, elle a adressé à la rectrice une demande préalable d'indemnisation par un courrier du 28 décembre

La CPAM de la Drôme lui a toutefois versé un montant total d'indemnités journalières de 10 233,40 euros, ainsi qu'une pension d'invalidité pour un montant échu de 50 099,91 euros, outre un montant estimé

Elle soutient que : - l’indemnité transactionnelle versée par M. G... à M.

intérieure et des libertés locales et des ministres chargés du budget et de la fonction publique fixera le nombre de jours indemnisés et le taux d'indemnisation de ce jour ".

Par le jugement attaqué, dont la société Ageo Construction relève appel, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune à lui verser une indemnité de 227

journalières et aux arrérages de la rente d'accident du travail versés à M.

versées par Pôle emploi.

... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler, d’une part, la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Alès-Cévennes lui a accordé le bénéfice des indemnités

l'intéressé bénéficie des indemnités journalières prévues dans le code susvisé qui sont servies () par l'administration pour les agents recrutés ou employés à temps complet ou sur des contrats d'une durée

Il résulte également de l'instruction que, sur cette même période, Mme C a uniquement perçu des indemnités journalières de 35,59 euros, soit un total de 11 459,98 euros.

journalières de Sécurité sociale, ce qui a été à l'origine de troubles dans ses conditions d'existence ; - elle a été indument privée du versement de l'indemnité d'engagement exclusif de service public

médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité de 214 377,75 euros, en réparation des préjudices qu’elle a subis au décours de l’intervention du

de sport ; En ce qui concerne les sommes allouées à la caisse au titre des indemnités journalières et de la pension d'invalidité : - c'est à tort que le tribunal l'a condamné à verser à la caisse

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser la somme de 697 483,71 euros à titre d'indemnité, augmentée

Le centre hospitalier Sarthe et Loir a refusé d’indemniser M. C... mais l’assureur du centre hospitalier universitaire d’Angers lui a versé une provision de 50 000 euros.

tenu de la limitation du droit à indemnisation de Mme D A le mécanisme de la perte de chance, il sera fait application du droit de préférence pour déterminer le montant de l'indemnité revenant à Mme D

journalières ; - elle s'en rapporte à l'arrêt à intervenir s'agissant des dépenses de santé futures correspondant à la pension d'invalidité ; - elle a droit à une indemnité forfaire de gestion de

la somme de 70 527,32 euros correspondant aux indemnités d'assurance qu'elle a versées à la SAS Sandco à la suite d'un incendie survenu le soir du 24 novembre 2021 dans le centre commercial Créolis du

journalières et d'un mois de carence dans le paiement des indemnités de retour à l'emploi par Pôle Emploi ; - ces préjudices ont pour cause directe la chute d'un rocher alors qu'ils circulaient sur

juridique à titre viager, et à verser des indemnités de 18 000 euros à Mme F H et de 6 000 euros chacun à M.