commis des fautes, elles n’ont eu aucune incidence sur le retard pris dans la conduite des opérations par le SDIS de la Guadeloupe.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Concernant le sous-secteur « ZP6a », le rapport de présentation justifie les règles applicables aux autoroutes comme une adaptation d’une disposition du code de la route, alors que les emprises ferroviaires

Lorsqu'un processus décisionnel touchant l'environnement est engagé, le public concerné est informé comme il convient, de manière efficace et en temps voulu, par un avis au public ou individuellement,

de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code du travail ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 ; - l'ordonnance n° 2017-80

de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de l'aviation civile ; - la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 ; - le code de justice administrative.

L. 511-1 et L. 181-3 du code de l'environnement en raison des nuisances sonores engendrées par le parc ; - une demande de dérogation aurait dû être déposée et obtenue en application de l'article L.

Vu : - le code des assurances ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code général des impôts ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 181-3 du code de l'environnement : " I.

général des collectivités territoriales ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ; - le code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 411-2 du même code : " I.