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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03340_20240705
5 juillet 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1974 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03341_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 18 octobre 1982 au 31 octobre 2005.
ORCA_23NT03342_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 15 mars 1971 au 30 décembre 2002.
ORCA_23NT03344_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 26 novembre 1973 au 31 décembre 1975.
ORCA_23NT03345_20240705
B recherche la responsabilité de l'Etat, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les poussières d'amiante.
ORCA_23NT03346_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 22 janvier 1969 au 31 octobre 2005.
ORCA_23NT03347_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er septembre 1983 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03348_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 3 septembre 1970 au 30 juin 2004.
ORCA_23NT03352_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 20 décembre 1976 au 31 octobre 1995.
ORCA_23NT03353_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 19 septembre 1966 au 31 mai 2001.
ORCA_23NT03355_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 26 novembre 1973 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03356_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1982 au 30 novembre 1995.
ORCA_23NT03357_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 22 juin 1966 au 5 juillet 1999.
ORCA_23NT03358_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 18 juin 1990 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03359_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er janvier 1982 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03360_20240705
A, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 19 avril 1972 au 31 mai 2003.
ORCA_23NT03361_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 11 septembre 1978 au 31 décembre 2004.
ORCA_23NT03362_20240705
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er septembre 1969 au 31 octobre 2004.
ORCA_23NT03363_20240705
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des travaux maritimes (DTM) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 26 juillet 1984 au 31 décembre 2005.
ORCA_23NT03364_20240705
Née, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN) de Cherbourg et été exposé à l'amiante du 1er juin 1982 au 31 décembre 2005.
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