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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01718_20251112
12 novembre 2025
Sur l’intervention du syndicat CFDT Interco de la Moselle : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00792_20251104
4 novembre 2025
d’un montant de 12 412,08 euros, couvrant 82 % de la subvention finalement obtenue, et, que pour l’année 2017, il n’a pas sollicité cette même avance. 9.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
Sur la capitalisation des intérêts : 22.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02195_20250130
30 janvier 2025
d'y avoir accès avant la mise en recouvrement des impositions qui en procèdent.
8ème chambre
DCA_22PA03746_20231229
29 décembre 2023
Aux termes de l'article 37 de ce décret : " La commission présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement. / Les tableaux d'avancement, établis par ordre de
2ème chambre
DCA_21PA01598_20220629
29 juin 2022
C s'engageant à un remboursement avant le 31 décembre 2009.
3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
Le lendemain, une ostéosynthèse a été pratiquée au centre hospitalier Bretagne-Atlantique de Vannes où l'intéressée est restée hospitalisée jusqu'au 9 juillet avant de regagner son domicile situé à Grenoble
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
tribunal administratif de Rennes de condamner le centre hospitalier régional et universitaire de Brest à lui verser la somme de 117 081,25 euros, le cas échéant ramenée à 71 435, 05 euros, assortie des intérêts
DCA_24MA01378_20260428
28 avril 2026
valeur professionnelle, au titre de l’avancement au grade d’adjudant, avant de rejeter le surplus des conclusions des parties.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01426_20250325
25 mars 2025
avant sa date d'effet. () ". 3.
DCA_24MA01577_20250523
23 mai 2025
Bastia de condamner l'Etat à réparer les préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du refus de renouveler son contrat à durée déterminée en lui versant la somme de 500 000 euros augmentée des intérêts
4ème Chambre
DCA_23VE01968_20250923
23 septembre 2025
, à la condition que leur objet statutaire comporte la défense dudit intérêt.
3ème chambre
DCA_21PA03118_20220525
25 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03122_20220525
Mmes G et F soutenaient enfin que le GIE Atout France avait commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant
DCA_21PA03125_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00302_20220922
22 septembre 2022
Saratoga en considérant à tort que ces avances constitueraient des aides à caractère financier non déductibles des bénéfices alors que ces avances avaient vocation à être remboursées et que tant les avances
DCA_21NC00291_20230216
16 février 2023
d'avances de son dirigeant, auraient été de toute manière déductibles ; - c'est à tort que l'administration a réintégré dans le bénéfice imposable de la SCI La Rose les intérêts d'un emprunt de 250
7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
d'être l'objet d'une mesure disciplinaire ou d'un déplacement d'office, soit avant d'être retardé dans leur avancement à l'ancienneté. ".
DCA_21PA04939_20220711
11 juillet 2022
Elle précise que l'intéressé a le droit d'être assisté d'un conseil ou de toute personne de son choix et d'être entendu avec un interprète ().
DCA_21PA02972_20231025
25 octobre 2023
En revanche, il résulte des pièces produites par le ministère de la culture devant le tribunal que l'intéressée a été proposée à l'avancement lors d'une commission administrative paritaire qui s'est tenue
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