Mme B relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la requête de Mme B : 2.

Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier au regard de la composition de la formation de jugement par deux magistrats en méconnaissance du principe selon lequel les jugements des tribunaux

Sous le n° 24DA002581, qu’il convient de joindre, il demande qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement.

CHU, et demande par la présente requête, présentée après réception de relances du comptable du CHU, qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.

Par un jugement du 10 décembre 2021, le président du tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Le préfet d'Ille-et-Vilaine relève appel de ce jugement.

A relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité du déféré du préfet du Gard : 2.

Cette dernière a demandé l'annulation de cet arrêté au tribunal administratif de Rouen qui a rejeté sa demande par un jugement du 25 mars 2021. Mme E relève appel de ce jugement.

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu’il a statué ultra etita en rononçant la décharge des sommes alors qu’elle n’était as demandée ; - contrairement à ce qu’a jugé le tribunal

Sur la régularité du jugement attaqué et la recevabilité de la demande de première instance : 2.

B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué et la recevabilité des conclusions à fin d'annulation : 3.

F A, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Paris d'une demande d'expertise.

La commune de Saulx-les-Chartreux demande à la cour d'annuler ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions présentées par la commune de Saulx-les-Chartreux : 3.

Il soutient que : - le jugement est entaché d'un vice de forme, les requêtes initiales étant insuffisamment motivées ; les premiers juges auraient dû les déclarer irrecevables ; - le jugement est entaché

Par un jugement du 27 juin 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes. M. et Mme B interjettent appel de ce jugement. Sur la recevabilité des conclusions de M. et Mme B : 4.

A ainsi que la commune de Bordeaux relèvent appel de ce jugement. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Il soutient que : - c'est à tort que les premiers juges ont jugé la demande de première instance de MM.

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

décision en partie sur les motifs retenus par ce jugement ; au demeurant, M.

Sur la régularité du jugement : 2.