Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

; Lors de l’audience publique, Mme C... a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Ghanassia, pour M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 13 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par une décision n° 438 666, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, n'a pas admis le pourvoi de la commune de Valence.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. C a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

La clôture de l'instruction a, conformément à l'article R. 522-8 du code de justice administrative, été close à l'issue de l'audience publique du 28 août 2025 à 14 h 30 mn.

La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pin, président-assesseur, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 septembre 2021. Vu : - les autres pièces du dossier.

La demande d’aide juridictionnelle de Mme C... B... a été rejetée par une décision du 17 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.