En ce qui concerne la légalité de l’arrêté contesté : Aux termes de l’article L. 327-4 du code général de la fonction publique : « Le stagiaire peut être licencié au cours de la période de stage après

Au cours de l'entretien préalable, l'autorité territoriale indique à l'agent le ou les motifs du licenciement.

Mme B a alors été placée en arrêt de travail jusqu'au 1er septembre 2019, puis a été déclarée inapte à son poste le 13 septembre 2019 et, enfin, licenciée pour inaptitude le 3 octobre 2019.

En l'espèce, la demande d'autorisation de licenciement et le courrier de la CPAM d'Eure-et-Loir du 22 mars 2019 informant l'inspecteur du travail de la mise à pied conservatoire de M.

de travail pour maladie ; de plus, il a été avisé de cet entretien par courrier du 12 juillet, reçu le 13 suivant, en méconnaissance du délai de cinq jours prévu par l'article 42 du décret

B n'a pas contesté le licenciement sans lien direct avec l'accident du 16 décembre 2011, exclusivement fondé sur son inaptitude physique définitive à tout poste au sein du centre hospitalier.

A la suite d'une visite auprès de la médecine du travail le 3 juillet 2019, M. A a été licencié pour inaptitude physique par lettre du 2 août 2019.

; l’arrêté du 26 mars 2021 la plaçant en congé de maladie ordinaire à demi traitement ne pouvait être édicté préalablement à l’arrêté de prolongation de son stage intervenu le 14 mai 2021 ; l’arrêté

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

- la décision de licenciement du 1er avril 2019 n'a pas mentionné les possibilités de reclassement ; - la commission mixte paritaire n'était pas suffisamment informée et le courrier de saisine de

A compter du 7 novembre 2019, elle a été placée en arrêt pour maladie. Le médecin du travail a sollicité, le 25 mai 2020, la requalification de ses arrêts de maladie en accident de travail.

licenciement présente un lien avec l'exercice de son mandat syndical.

A... a été reçu en entretien préalable à son licenciement le 14 juin 2021, puis a été licencié par un courrier du 18 juin 2021.

Ce licenciement est en lien avec le manquement commis par les HUS.

médical de classe 2, ainsi que d’une licence LAPL (Light Aircroft Pilot License - licence de pilote d’avion léger), s’est vu diagnostiquer en 2021 une cardiopathie ischémique silencieuse, avec séquelle

B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 avril 2021 par lequel le président de la Métropole de Lyon l’a licencié pour insuffisance professionnelle, d’annuler l’arrêté du

2003 ; elle a été licenciée pour inaptitude le 6 décembre 2006 ; - en décembre 2013, elle a été placée en arrêt maladie pour cause de rechute de maladie professionnelle, et la commission de réforme

d'un lien entre la demande de licenciement et l'exercice par Mme A de son mandat.

maladie.

le 9 mai 2012, confirmé en appel par un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille n° 12MA02790-13MA02270 du 10 juin 2014.