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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01469_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née le 27 février 2019 par laquelle le Centre d'action
DCA_23PA01470_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 février 2021 par laquelle le Centre d'action sociale de
DCA_23PA01471_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 juillet 2018 par laquelle le Centre d'action sociale de
DCA_23PA01474_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le Centre d'action sociale de
6ème Chambre
DCA_25PA00604_20251017
17 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01442_20230711
11 juillet 2023
Sur les conclusions d'appel incident et d'appel provoqué de la société Keller Fondations Spéciales : 44.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
Le fait que le jugement fasse mention du site " Géoportail " au point 22 alors que les parties n'en ont pas fait état dans leurs écritures est sans incidence, dès lors que les magistrats comme les parties
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03207_20251021
21 octobre 2025
A... de notifier à la cour un nouvel arrêté leur accordant le permis de construire sollicité, régularisant le vice mentionné au point 19 du présent arrêt.
7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
La circonstance, au demeurant non établie, que l'exécution de la décision litigieuse a eu des conséquences négatives pour l'enfant est sans incidence sur la légalité de cette décision qui s'apprécie au
DCA_23PA01454_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mai 2020 par laquelle le Centre d'action sociale de la
DCA_23PA01462_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous le n° 1905724 et le n° 1911929, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la
DCA_23PA01463_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 27 septembre 2018 par laquelle le Centre d'action sociale
DCA_23PA01466_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 30 juin 2020 par laquelle le Centre d'action sociale de
DCA_23PA01467_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le Centre d'action sociale de la ville
DCA_23PA01472_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 25 février 2020 par laquelle le Centre d'action sociale
DCA_23PA01473_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes enregistrées sous le n° 1905240 et le n° 1914435, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01146_20240402
2 avril 2024
Lorsque le bordereau est signé non par l'ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les nom, prénoms et qualité de cette
2ème Chambre
DCA_22VE02791_20240930
30 septembre 2024
Sur les fins de non-recevoir opposées par la société du Grand Paris : 2.
DCA_23PA01475_20240209
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
Otheguy, signataire de l’arrêté attaqué, ne peut dès lors qu’être écarté.
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