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Lorsque les travaux sont réalisés par des maîtres d'ouvrage différents, ceux-ci peuvent demander à l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement de préciser les autres projets

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F D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire du Parc a délivré à M.

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Par un arrêté du 27 juin 2022, le maire de Vernon a délivré le permis de construire sollicité et l'a assorti de prescriptions.

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Dans ces conditions, l'origine des désordres est imputable à la fois au maître d'œuvre et au constructeur. 11.

A, représentés par Me Krebs, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision de non opposition du maire de la commune

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