CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
Par ce même jugement, le tribunal a mis les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 3 481,97 euros toutes taxes comprises, à la charge définitive de la commune de Maubec et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
des sommes rémunérant ces prestations fixé en proportion du montant du crédit d'impôt pouvant bénéficier à l'entreprise ; /b) Du montant des dépenses ainsi exposées, autres que celles mentionnées au a,
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
piscine est plus onéreux et de meilleure facture que l'ancienne piscine en kit composée de tôle en acier galvanisé dont le coût de remplacement peut être chiffré à la somme de 15 000 euros toutes taxes
1ère chambre
DCA_24TL00378_20251218
18 décembre 2025
Cet avis mentionne, en outre, que la copie de l'acte doit être retirée dans le plus bref délai à l'étude de l'huissier de justice, contre récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne
4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
autre partie de toute demande plus ample ou contraire ; en tout état de cause : 12°) de mettre à la charge de tout succombant une somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
1ère Chambre
DCA_21VE00651_20221115
15 novembre 2022
Par lettre du 31 janvier 2017, remise en main propre au gérant, la requérante a été informée de la modification du chemin d'accès internet mentionné sur l'avis du 20 décembre 2016 pour consulter la charte
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
de 6 211 993,47 euros, portée en dernier lieu à la somme de 11 394 558 euros ou, à titre subsidiaire, la somme de 3 154 829,68 euros, cette somme devant être assortie des intérêts au taux légal à compter
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a regardé la demande de M. et Mme A comme étant recevable alors qu'elle était tardive ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que l'avis des sommes
9ème Chambre
DCA_23PA01844_20241220
20 décembre 2024
Ces mentions établissent la remise d'un avis de passage et l'existence d'une boîte aux lettres au nom de l'intéressée, sans qu'ait d'incidence la circonstance qu'aucune mention de l'adresse du bureau de
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
Elle a pour effet d'affecter aux créanciers mentionnés au 1 la valeur de rachat du contrat d'assurance au jour de la notification de la saisie, dans la limite du montant de cette dernière.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02702_20221206
6 décembre 2022
Sont considérés comme revenus distribués : () / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés, actionnaires ou porteurs de parts et non prélevées sur les bénéfices () ". 15.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
état de cause tout tiers responsable, à lui verser la somme provisionnelle de 120 817,08 euros au titre des débours exposés, augmentée des intérêts au taux légal, et de mettre à sa charge la somme de
DCA_21PA02783_20240426
26 avril 2024
mention " Toutes les autres conditions demeurent inchangées ".
6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
à verser à cette dernière la somme de 139 325,62 euros HT, cette somme portant intérêts au taux légal à compter 27 juillet 2018, avec capitalisation.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03419_20231005
5 octobre 2023
Si, le 10 août 2014, la société requérante a présenté des observations à la suite de cette première proposition de rectification, ainsi qu'il est mentionné dans l'objet de ladite lettre " Réponse à la
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
Par un jugement n°2104810 du 3 mai 2024, le Tribunal administratif de Melun a condamné l’AP-HP à verser à la CPAM des Hauts-de-Seine la somme de 201 699,16 euros, assortie des intérêts au taux légal à
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01436_20241231
, considérer que la procédure de constat de carence s'était déroulée dans des conditions conformes aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, le jugement attaqué apparaît tout aussi critiquable
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
d’un montant de 1 359, 31 euros ; le préjudice total qu’elle subit s’élève donc à la somme de 224 583,66 euros hors taxes.
DCA_21BX02659_20231128
28 novembre 2023
La circonstance que le solde créditeur affiché par les postes fournisseurs concernés correspond au montant de la TVA que la société a mentionné sur les factures d'achat internes ne lui ouvre pas le droit
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
En l'absence de toute chance, il n'a droit à aucune indemnité. Dans le cas contraire, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour présenter son offre.
Page 13 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.