apportées au plan local d’urbanisme relevaient de la procédure de révision prévue à l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme et non de la procédure de la modification simplifiée ; cette modification

Il résulte de l'instruction que l'arrêté contesté autorise la modification du nombre d'éoliennes implantées qui passent de trois à deux, modifie la position d'une des deux éoliennes d'une vingtaine de

Par suite, et alors même que cette modification, qui ne constitue pas une modification purement matérielle du document, ne bouleverserait pas l'économie générale du plan local d'urbanisme adopté, le GAEC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A F, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vincent, présidente assesseure, - et les conclusions de M. Pecchioli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision née le 14 août 2022 par laquelle le président de la Polynésie française a implicitement refusé de faire droit à sa demande de modification

le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail, que la proposition de modification du contrat de travail comportait l'ensemble des informations requises et que l'objet de la modification proposée

le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail, que la proposition de modification du contrat de travail comportait l'ensemble des informations requises et que l'objet de la modification proposée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Aventino, les conclusions de M.

Aux termes de l'article R. 3135-7 du même code : " Le contrat de concession peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence lorsque les modifications, quel qu'en soit le montant, ne sont

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

ne répondraient pas aux exigences d’une procédure de modification du SCOT. 7.

Les modifications ponctuelles apportées aux règlements des zones ou aux zonages, et les précisions rédactionnelles et justifications apportées au rapport de présentation, essentiellement à la demande des

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. E..., - et les conclusions de M. Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

apportées ne pouvaient faire l'objet d'une modification simplifiée mais devaient faire l'objet d'une procédure de modification ordinaire ; --- elle méconnaît les dispositions du code de l'urbanisme

A ne pourrait pas exercer ses fonctions au SESSAD faisant ainsi échec à la décision de modification de son lieu de travail.

En ce qui concerne la modification de l'énoncé de l'infirmité n° 2 : 7.